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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2102091_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, la société L'Immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10791
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[F] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-18.756 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2021 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Leroy Merlin
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053387306
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SOCIAUX ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENTS (CSEE) ET AU COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE CENTRAL (CSEC) AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102536_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par la présente requête, la SARL Le Fournil du Merlan demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 25 septembre 2020. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342888
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Avenant de prorogation à l’accord en faveur de la lutte contre les discriminations et en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’UES Leroy Merlin du 05/11/2019
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300451
28 avril 2011
28 avril 2011
TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société L'Auxiliaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 février 2010), que la résidence Le Merlin
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 janvier 2019, 3 octobre 2019 et 27 janvier 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin, représentée par PWC société d'avocats
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104662_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, la SA L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Eric Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge unique 4
DTA_2104663_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E C I D E: Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037909600
11 juillet 2018
11 juillet 2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT (« CSE ») ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (« CSEC ») AU SEIN DE L’UES LEROY MERLIN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02127_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
B A, représenté par Me Meplain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juillet 2019
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69df5f50cdc6046d474ebfa3
8 avril 2026
8 avril 2026
capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [N] [O] et [G] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502684_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
2025 par lequel le maire de la commune de Lamballe-Armor a refusé de lui délivrer un permis de construire valant division en cinq lots pour la construction de cinq maisons individuelles, rue Saint-Melaine
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4759
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Yvan Duchemin, expert-foncier, demeurant 11, place Saint-Melaine à Pace, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01052
4 mai 2011
4 mai 2011
a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 09-72. 206 à H 09-72216, N 09-72. 221 à S 09-72. 225, V 09-72. 228 à P 09-72. 245 et R 09-72. 247 ; Donne acte à la société Merlin
Source officiellesoc
613723becd5801467740d98b
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, M. Finance, Mme Quenson, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740da7d
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da8b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, M. Bruntz, avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd1
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Henri Merlin Y...- Z...
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