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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA02351_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
de divorce, et qu’il est également père de trois enfants mineurs, nés en mai 2014, juin 2016 et janvier 2018 au Mali et y résidant toujours, dont il indique s’occuper et pour lesquels il avait sollicité
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315335_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
sont morts au Mali et que son frère est en Mauritanie, qu'il n'a jamais eu notification d'une obligation de quitter le territoire français en 2021.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318207_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal de grande instance de Kati (Mali), M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401510_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
D..., lequel réside actuellement au Mali. Cette demande a été enregistrée le 17 octobre 2022.
Source officielle5e chambre
DTA_2403345_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la composition de la commission de recours de l’invalidité ; - son infirmité de blessure psychique, résultant d’un événement traumatique survenu le 22 novembre 2018 alors qu’il était en service au Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2403411_20250818
18 août 2025
18 août 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle9ème chambre
DTA_2405109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une décision du 20 novembre 2023, l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00248_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02466_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03249_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... fait valoir qu’il réside en France depuis 2019 et que son état de santé nécessite des soins et d’un suivi psychiatrique qui ne peuvent être dispensés au Mali.
Source officielleRJ
68f93daede0ebe408dab3531
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ABBE, Juge, assistés de Madame MAYALI, Greffière ; les débats ont eu lieu en la seule présence de Monsieur ARMANET, Magistrat rapporteur désigné en application de l'art. 786 du Code de procédure Civile
Source officielleRJ
68f93db0de0ebe408dab35c5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ABBE, Juge, assistés de Madame MAYALI, Greffière ; les débats ont eu lieu en la seule présence de Monsieur ARMANET, Magistrat rapporteur désigné en application de l'art. 786 du Code de procédure Civile
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed38c
11 octobre 1988
11 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange, Marylis Z..., sans profession, demeurant chez M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853372
7 avril 2011
7 avril 2011
décision du 20 novembre 2009, en tant qu'elle inscrit sur la liste des pays d'origine sûrs les Républiques d'Arménie et de Turquie et qu'elle y maintient la République de Madagascar et la République du Mali
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
668f999a8dee2c23d20f9f95
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Adresse 13] [Localité 6] Rep/assistant : Me Laetitia JOFFRIN, avocat au barreau de MEAUX DEFENDERESSE : Madame [Z] [P] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 14], [Localité 15] (MALI
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
679331cd31df9338379d2725
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, il soutient avoir été présent sur le territoire français pendant plusieurs mois au moment de l'octroi de l'ASPA, n'être parti qu'en avril 2019 au Mali pour voir sa famille mais n'avoir pu
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mali délivré le 16 octobre 2019.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110464
28 juin 2017
28 juin 2017
Y..., faites auprès de l'officier de liaison immigration du service (ambassade de France au Mali) dans le cadre de l'enquête diligentée par le service de coopération technique internationale de police
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En troisième lieu, l'attestation établie le 27 mai 2019 par le consul général du Mali en poste à Lyon, qui fait état de considérations d'ordre général, ne porte pas sur les documents produits par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00917_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme A... a résidé au Mali jusqu’à ses 50 ans. Elle est veuve.
Source officiellePage 52 sur 350