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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb4
7 janvier 2016
7 janvier 2016
PIERRE D'OLERON Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Patrick Y... ... 17570 LES MATHES
Source officielleother
6137269bcd58014677426fae
31 mars 2006
31 mars 2006
Mathe, avocat au Barreau de Toulouse représentant M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100780_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203710_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées, représentées par Me Mathe
Source officielleChambre 4-6
678b47118cafc520068c1651
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2305986_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B C représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le Préfet de l'Isère a refusé
Source officielle10ème chambre
DTA_2409017_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par Me Mathis, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours
Source officielle3e chambre sociale
6260f8576d9e13277d6e3785
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64faba0c0f624005e653f66b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE Six septembre deux mille vingt trois APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62d8ec3baf72baeffb335cc2
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 4], représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612be4
16 mai 2022
16 mai 2022
[W], muni d'un pouvoir général Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Greffier : Madame Sylvie MATHIS, Greffier DÉBATS : A l'audience
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce142000838992d
18 avril 2024
18 avril 2024
la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389931
18 avril 2024
18 avril 2024
la décision entreprise ; Le présent arrêt a été prononcé par mise à disposition publique au greffe le 18 Avril 2024, par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, assisté de Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
680b1a602364a383b774754a
22 avril 2025
22 avril 2025
prise en la personne de Mme [P] [R], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial Magistrat chargé d'instruire l'affaire : Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Greffier : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206661_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, Madame A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle1ère Chambre
631addd9f575634f1371ec6a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/00465 Monsieur [J] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été appelée le 09 Septembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0144dd6bd9057dc56c78
3 mai 2022
3 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627a0148dd6bd9057dc56c80
3 mai 2022
3 mai 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS
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