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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500841_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
MALINGUE Le greffier, F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301495_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2307035_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
article L. 2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; - les dommages occasionnés par cet accident ont nécessité l’immobilisation des bateaux « Why Me & Why Not » et « Maringo
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603356fcc92bff0812d63526
5 juillet 2017
5 juillet 2017
: jugement rendu le 25 Novembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/07723 APPELANTE Madame [N] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAZINGUE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A, représenté par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 1er avril 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie, dans le délai d'un mois à compter de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215176_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215071_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203516_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204047_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207335_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302168_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick LEROYER GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant pour la SELAFA HUBERT MAZINGUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a60a1d97f2f687d912dd
26 mars 2010
26 mars 2010
°05/12790 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme [S] [T] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Marie-France MAZINGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ba
3 juillet 2007
3 juillet 2007
née le 18 Octobre 1944 à OUA-OUE MAINDOU (NLE CALEDONIE ... 30360 VEZENOBRES représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP PELLEGRIN SOULIER, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a893
3 avril 2007
3 avril 2007
demeurant ... 21120 TIL CHATEL comparant en personne assisté de Me BROCHERIEUX, membre de la SCP COVILLARD-BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON, avocats au barreau de DIJON Madame Anne-Marie X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef1
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BROCHERIEUX- GUERRIN- MAINGON, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109693_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112544_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.
Source officielle12eme chambre
DTA_2108244_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique ; - les observations de Me Boucher,
Source officiellePage 52 sur 86