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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
680723059db5bb5c624d2df5
21 avril 2025
21 avril 2025
Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine
Source officielleService des référés
67eed2a9b848dd6814c5e482
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame [D] [E] [U], représentée par sa tutrice Madame [C] [Y] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Maître Alexandre Henry, avocat postulant au barreau de Paris - #D1030, et par Maître Mathieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506372_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé pour le préfet de l’Hérault par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, en vertu d’une délégation dument consentie par un arrêté du préfet n°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504293_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La décision litigieuse a été signée, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, en vertu d’une délégation dument consentie
Source officielleDeliberation
HATVP:2026-17
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de réaliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Messieurs Sébastien Lecornu , Roland Lescure, Laurent Panifous , Mathieu
Source officielleChambre 1
DTA_2201389_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A la suite d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465330.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e8
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Le Président a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61636eec77a1403986670cb6
13 octobre 2011
13 octobre 2011
EMPLOYES DE NOTAIRES, dite CRPCEN prise en la personne de son Directeur ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Laetitia MATHIEN
Source officielle14e Chambre
615e0d2fc25a97f0381f4c31
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d73c25a97f0381f4d63
19 novembre 2013
19 novembre 2013
03 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00389 APPELANTE Madame [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathieu
Source officielle14e Chambre
615e0e83c25a97f0381f5772
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.
Source officiellecomm
613723e7cd5801467740fa73
4 juin 2002
4 juin 2002
Roger Q..., demeurant "Les Martinets" ..., 22 / M. Robert R..., demeurant "Piolit" ..., 23 / M. Pierre S..., demeurant ..., 24 / M. André T..., demeurant ..., 25 / M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100178_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001199_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 28 mars et 24 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca72cb8dca058e3e7bee
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C2 N° RG 20/03951 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUT2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0eccdc6046d473a17fb
19 mai 2026
19 mai 2026
ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l’audience
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204074_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 23 décembre 2022, 28 avril 2023, et le 21 septembre 2023, la société Free mobile, représentée par Me Martin,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
16 avril 2013
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 APPELANTE : SAS CLEAR CHANNEL FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SCP COBLENCE ET ASSOCIES (Me Martine
Source officiellePage 52 sur 78