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11 280 résultats pour « Mathilde FRANCEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69743c4dcdc6046d47818f02

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c246cdc6046d4730ac8c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'Angoulême Rôle n • 2025 006248 PROCEDURE : 2025/197 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

62df83b2f7f152a441828622

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

[Y] [B] le 25 Juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 6 (ETRANGERS) R.G.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab251cba731fad7dd35488

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

X se disant [I] [N] né le 28 Janvier 1978 à [Localité 1] (LIBYE) de nationalité Libyenne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ca9510a2e90cf24f6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] [S] C/ Organisme [11] CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab752636bfc00008d68d91

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301119_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

possède l'ensemble des prérequis exigés pour la formation sollicitée dès lors qu'il a obtenu les crédits nécessaires suite à la validation de sa première année de licence et qu'il a un niveau B2 en français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d0

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2019 Le vingt neuf Octobre deux mille dix neuf, par mise

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fb6

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banco Bilbao Vizcaya, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425c17

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

6137222dcd580146773fada1

Cassation

24 mai 1994

24 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98d5

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Fernand B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

6137229ecd580146773ff38c

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henri de Y...

Source officielle
CC

civ2

613722bbcd58014677400bf8

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise, Mathilde X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd8

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05559 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fde0

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05519 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfa

Appel

9 novembre 2012

9 novembre 2012

ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2012 MINUTE N° 271/12 APPELANTE : Madame Marie France Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9006b

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 05953 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300198_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

: « La Nation exprime sa reconnaissance envers les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives et assimilés de statut civil de droit local qui ont servi la France en Algérie

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2602043_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B... soutient que la décision fixant à un an la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnée, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est présente en France

Source officielle