Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre de l’économie, des finances

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

PLAÇAIS, Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] (ROUMANIE) Représenté par Me Béatrice BLOQUEL, Avocat, #R0177 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU

Zanella, rapporteur public, - et les observations de Me Massaguer, représentant M. et Mme B, et J, représentant la commune de Chennevières-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

A... et Mme B... et à la commune de Manigod. Fait à Grenoble le 12 janvier 2026.

A, à la commune d'Anthy-sur-Léman et au préfet de la Haute-Savoie. Fait à Grenoble, le 6 novembre 2023.

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Villes et Villages Créations et à la commune nouvelle d'Annecy. Fait à Grenoble le 19 juin 2024.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Signé par Philippe MATHIEU, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Simon CHAMBRAUD, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Par un arrêté du 22 juin 2022, le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Elle soutient que : - la commune d'Annonay a délivré les permis de construire les 29 septembre 2017 et 25 juin 2020 à Ardèche Habitat en vue de la construction de villas ; - la demande de permis de

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Sarre-Union ; - et les observations de Me Mathias, avocat de l'association " Aéroclub de la région de Sarre-Union

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/10233 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno MATHIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

La copropriété est composée de 8 bâtiments (bâtiment A à H) ayant en commun une allée distribuant chacun des bâtiments. Il existe un syndicat des copropriétaires secondaire pour le bâtiment A.