comme juge unique après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du Code d’organisation judiciaire, assistée de Mireille SOUVETON, greffière, lors des débats, et de Mathilde

de toute vie familiale ; cette situation injustifiée et cette attente infondée ont eu de lourdes répercussions sur la vie du couple jusqu'à impacter la santé de son épouse ; En ce qui concerne le doute

■ N° RG 26/51433 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OU N° : 5/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

302 664 784 00055 Dont le siège social est au : [Adresse 20] [Adresse 20] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS [Adresse 19] [Adresse 19] Représentée par Me Matthieu

1 Avis n° 2023-157 du 17 août 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Flauss LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-89 du 29 février 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mathilde Colas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Jean-Baptiste Y..., Mme Marie-Mathilde Y... et M. Clément Y...

dans les collèges ", à ce que soient mises en œuvre des " études indépendantes par des équipes d'experts incluant notamment des spécialistes de la toxicité des adjuvants aluminiques afin de lever les doutes

I H E et Mme C H E, représentés par Me Mahieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.

Remiremont, le 16 avril 2004, que Jean X... est décédé le 3 mars 2004 ; Qu'il a laissé pour recueillir sa succession Marguerite A..., son épouse, Annie X..., Colette X..., ses enfants, Marie X..., Mathilde

des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS - RG n° 10-02530 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

qui en ont délibéré Madame Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 15/01634 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Novembre 2019 à : - Me Matthieu

le 04 Octobre 1989 à [Localité 11] (HONGRIE) [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me François-Matthieu

Elle soutient que : - à titre principal, aucun des moyens invoqués n'est susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; - à titre subsidiaire, il est sollicité