Interprète en bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno

Il sera également fixé au passif de la société [Localité 13] Agricole les sommes de 1 458,93 euros bruts et de 3 618,31 euros bruts au titre des congés payés afférents à ces rappels de salaires.

[L], intitulé " rémunération et horaire ", mentionne que, outre sa rémunération brute annuelle, le salarié percevra " un complément variable de 2500 € bruts faisant l'objet d'un avenant au présent contrat

Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00082 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Justine BULARD Me Matthias

compensatrice de congés payés sur préavis à 440,14 euros bruts, Débouter Mme [L] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

compte tenu de la méthodologie utilisée ; les motifs avancés par le préfet ne permettent pas d’établir une quelconque insuffisance de l’étude d’impact qu’il s’agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts

Le tableau des " impacts bruts sur l'avifaune en phase d'exploitation " évalue quant à lui l'effet barrière de " très faible " en relevant, d'une part, que l'orientation générale du parc éolien accompagne

utilisé ; que tel n'est manifestement pas le cas de la découpe de moquette laquelle relève des opérations de base de la vente, ne requiert pas l'utilisation de machines spécifiques, ni une technicité

de l'entreprise et de la polyvalence des salariés ceux-ci pouvaient être affectés sur ces machines ; qu'en conséquence, ils pouvaient être appelés à prendre en urgence leur poste de travail quand bien

au titre de rappel de salaire dans le cadre de la mise à pied conservatoire, '1 023,50 € bruts au titre du rappel de salaires sur les heures supplémentaires, '1 569,02 € bruts au titre de rappel de

7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde

- 802,20 euros bruts à titre de remboursement de la mise à pied conservatoire. - 80,22 euros bruts à titre de congés payés sur remboursement de la mise à pied conservatoire.

que le licenciement s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné à la Sarl Electricité Générale Gilbert Messemer à payer à Monsieur [L] les sommes de : * 4 555,78 euros bruts

Jérôme N... et Mme Mathilde Q... épouse R... sont intervenus volontairement à la procédure.

/10ème, soit 152,18 € brut

Partant de ces éléments M.CAMOIN détermine une marge brute de la société s'établissant à 45% du chiffre d'affaires.

; o Indemnité de congés payés afférente au préavis : 246,13 euros bruts