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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2004577_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B A, représenté par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 29 novembre 2019 de l'inspectrice du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f142
13 février 2012
13 février 2012
2008, Mme Betty C..., agissant en lieu et place de la directrice des ressources humaines, informait celui-ci de son inscription sur la liste des salariés de l'entreprise déposée à la mairie de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3dc
19 novembre 2007
19 novembre 2007
no 03 / 01230 APPELANTE : Société BRED COFILEASE dont le siège social est à 18 Quai de la Rapée 75012 PARIS, ayant une agence Centre d'affaires Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a6
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE GIE AREMA Route du WTC-Zone Portuaire-JARRY 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marcellin X
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de9
25 janvier 2016
25 janvier 2016
LE RECTORAT DE LA GUADELOUPE 1 Bld Pointe Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Martine INNOCENZI, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 15).
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df6
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANT Monsieur Wilfrid X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Gérard PLUMASSEAU, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 16).
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c4
25 avril 2016
25 avril 2016
APPELANTES SAS GUADELOUPE MOBILIER, agissant poursuite et diligences de son représentant légal Route de Destrellan 97122 BAIE-MAHAULT SA CAFOM, prise en la personne de son représentant légal, domicilé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300204
11 février 2009
11 février 2009
Madame Y... a acquis un "terrain à bâtir" et s'est engagée à y construire une maison d'habitation dans un délai de quatre ans ; que sa demande de permis de construire a été refusée par la mairie de BAIE-MAHAULT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003811_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
consommation du personnel en ce qui concerne les eaux et sodas ; le vin de table 12° VTDF est exclusivement réservé à l'utilisation en cuisine ; la quantité de vin utilisée en cuisine a été sous-évaluée ; le Marsala
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003812_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
consommation du personnel en ce qui concerne les eaux et sodas ; le vin de table 12° VTDF est exclusivement réservé à l'utilisation en cuisine ; la quantité de vin utilisée en cuisine a été sous-évaluée ; le Marsala
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003930_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
consommation du personnel en ce qui concerne les eaux et sodas ; le vin de table 12° VTDF est exclusivement réservé à l'utilisation en cuisine ; la quantité de vin utilisée en cuisine a été sous-évaluée ; le Marsala
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112e
17 février 2014
17 février 2014
Y...Bertin-... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Noémie STEPHANIE-VICTOIRE (TOQUE 82), avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 001709 du 30/ 11/
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
Serge BILLE (Toque 6) substitué par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES Immeuble le Diamant Rue Ferdinand Forest Jarry 97122 Baie Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec5d
5 décembre 2011
5 décembre 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ Monsieur Yves Y... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31a
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE SOCIETE ANTILLAISE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) 10 rue Nobel 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Caroline VALERE-LANDAIS (TOQUE 41) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
A. de Beausoleil-Belcourt 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Josy Marie X... épouse A...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-640793-646339
24 octobre 2002
24 octobre 2002
On 21 December 1992 the Marsala District Court sentenced the applicant to seven years’ imprisonment for unlawful possession of and trafficking in drugs, with the aggravating circumstance of membership
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01807
12 octobre 2016
12 octobre 2016
[L] était poursuivi pour avoir à : « à Baie-Mahault en tout cas sur le territoire nationale entre le 27 août 2006 et le 27 août 2009 et depuis un temps non prescrit, détourné au préjudice de la société
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037596340
7 novembre 2018
7 novembre 2018
La société Felicia a fait édifier sur une parcelle située à Baie-Mahault (Guadeloupe), un local industriel doté de matériels de torréfaction de café, qu'elle a inscrit à l'actif de son bilan pour un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd9
1 juillet 2002
1 juillet 2002
juridictionnelle Totale numéro 2001/7646 du 18/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME : Monsieur Lo'c Y... né le 03 Novembre 1956 à BRAINS LES MARCHES (53) 1 rue des Marsauderies
Source officiellePage 52 sur 83