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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 9
660eeb66fbb79e8fd3d2f91c
4 avril 2024
4 avril 2024
le [Date mariage 4] 1998 par devant l’officier d’état civil de la Mairie de [Localité 13] (Gironde), sans contrat de mariage.
Source officielleCABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a
4 avril 2024
4 avril 2024
4] 1996 par devant l’Officier d’état Civil de la commune de [Localité 13], sans contrat de mariage préalable.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400741_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le 25 avril 2024, l'association Hestia demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dégrèvement total des taxes d'habitations émises au titre de l'année 2023 pour les locaux affectés au CHRS l'abri et Mariannes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0919DEC001393523
19 septembre 2024
19 septembre 2024
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Source officielle10e Chambre
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13 septembre 2018
13 septembre 2018
Y..., Mme Marion Y..., sa soeur et M.
Source officielle1ère Chambre
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4 juillet 2022
4 juillet 2022
ADEXI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 27 bis rue Mathieu- 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE Représentée par Me Bertrand MARRION de la SCP DUBOIS MARRION
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511805_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
C..., représentée par Me Marion Schryve, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-451299-452082
21 novembre 2001
21 novembre 2001
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Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122581_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'administration doit également tenir compte de l'ancienneté dans le corps, de l'expérience professionnelle et du grade des candidats ainsi que des caractéristiques du poste à pourvoir. 4.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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6 avril 2012
6 avril 2012
Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 AVRIL 2012 (n° 2012 - , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03135 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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18 novembre 2011
18 novembre 2011
Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/22203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2009 -Tribunal de Grande
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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9 mars 2012
9 mars 2012
Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 MARS 2012 (n°2012- , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/28561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2009 -Tribunal de Grande
Source officielleChambre 1 A
69d5edfecdc6046d477bfc3f
1 avril 2026
1 avril 2026
MINUTE N° 129/26 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - la SELARL MARION BORGHI AVOCAT Le 01.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleService des référés
660ef06dfbb79e8fd3d32fb1
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... n’a pas bénéficié d’un espace individuel supérieur à 3 m2 durant les onze mois de sa détention à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981d
7 juin 2007
7 juin 2007
- signé par Madame Marion BRYLINSKI, conseiller et par Madame RUIZ DE CONEJO, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
La SAS GMG exploite, en vertu d'une autorisation de 2008, une concession de production de salmonidés en cages flottantes à une cinquantaine de mètres de la grande digue du large qui ferme la grande rade
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90222
6 février 2013
6 février 2013
DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 6 FÉVRIER 2013 (no 42, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 09831 Décision déférée à la Cour : jugement du 6 Avril 2011- Tribunal de Grande
Source officiellePage 52 sur 318