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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69600623cdc6046d47aad907

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY

Source officielle

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TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0319a7f19a78307b6e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f7

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

né le 25 Février 1977 à NANCY C/ O Mlle A... ... 13700 MARIGNANE ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007815760

Admin. suprême

20 novembre 1992

20 novembre 1992

de Saint-Victoret tendant à ce que la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille et l'Etat soient déclarés responsables du préjudice que lui cause le fonctionnement de l'aéroport de Marseille-Marignane

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110185

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

statut civil de droit commun d'Ammar X... et de Fatma Z... selon jugement rendu le 17 décembre 1919 par le tribunal de première instance de Tizi Ouzou n'était pas rapportée, nonobstant les mentions marginales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110186

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

antérieur, elle ne le démontrait pas, la seule circonstance qu'un enfant fût né en [...] ne suffisant pas à l'établir ; que, d'autre part, la preuve de l'admission ne pouvait résulter des mentions marginales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110187

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

statut civil de droit commun d'Ammar Y... et de Fatma Z... selon jugement rendu le 17 décembre 1919 par le tribunal de première instance de Tizi Ouzou n'était pas rapportée, nonobstant les mentions marginales

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e12

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Draguignan (2e chambre civile), au profit de la société Marignan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004184_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Dans le cadre du projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), les consorts C ont présenté une réclamation devant la commission départementale

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000049198150

constitutionnel

8 février 2024

8 février 2024

Décision 2023-1078 QPC - 08 février 2024 - Société Marissol [Taxe de séjour forfaitaire] - Conformité

Source officielle
?

Arrêt

JUFI:JUFITEXT000041636023

finances publiques

20 mars 2012

20 mars 2012

CDBF - Arrêt - 20/03/2012 - Centre hospitalier de Marigot à Saint-Martin (Guadeloupe). - n° 181-587

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00280

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

X... a été engagé par la société Bouwfonds Marignan immobilier, en qualité de directeur d'agence, puis comme directeur régional, par contrat à durée indéterminée du 1er septembre 2004 ; qu'il a été licencié

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777741

—

2 juillet 2021

2 juillet 2021

Accord sur la mise en place du dispositif spécifique de l'activité partielle au sein de l'entreprise R.Bosch Automotive Steering Marignier SAS

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4ba62

Cassation

2 novembre 1978

2 novembre 1978

UN VEHICULE DE FONCTIONS ; " AUX SEULS MOTIFS QUE LE COMMETTANT AVAIT MAL PLACE SA CONFIANCE EN CE SALARIE, SOIT QU'IL AIT EU QUELQUE INFORMATION SUR SON COMPORTEMENT EXCEPTIONNELLEMENT PERTURBE ET MARGINAL

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55654

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

DEVAIT SE RENDRE AU CAFE "LE MARIGNAN" OU ELLE AVAIT RENDEZ-VOUS ET SI LE TRAJET DE RETOUR JOINVILLE-CENTRE BOURDET, AINSI QUE L'A REMARQUE L'EXPERT, COINCIDE RIGOUREUSEMENT A CINQUANTE METRES PRES A CELUI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515101_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 19 juin 2017 et l’arrêté du 25 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Prévessin-Moëns a, au nom de la commune, délivré à la SNC Marignan

Source officielle
CC

cr

OVENCE, en date du 4 juin 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Claude X

6137260bcd5801467742289e

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

COLIN, et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société MATIGNON

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740acee

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

CFDT-Métaux du pays d'Aix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / de la société Eurocopter Ets de Marignane

Source officielle