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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303245_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301050_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars, 26 juillet, 27 octobre, et le 18 décembre 2023, la société Viamedis, représentée par Me Matthieu Hue, demande au tribunal
Source officielleChambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[L] [K] [G] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Laura CARCASSIN Copie : 1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielleCharges de copropriété
69cec515cdc6046d47e6d37e
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA Copies certifiées conformes à: -Me Mathieu HANJANI -Me Marie-Christine CIMADEVILLA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100664
6 juin 2012
6 juin 2012
Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.
Source officielle4ème Chambre
63c79bccda31367c908eb853
17 janvier 2023
17 janvier 2023
: Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller en charge du secrétariat de la première présidence, désigné par ordonnance du premier président rendue le 16 janvier 2023 GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La compétence du juge administratif en matière de travaux publics ne découle donc plus de la loi mais uniquement de la jurisprudence administrative.
Source officiellecr
61372635cd58014677423c78
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 octobre 2001, qui, pour infraction à la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs,
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452795.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par un jugement n° 1601532 du 20 mars 2017, ce tribunal a annulé ces six décisions.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfc
20 avril 2011
20 avril 2011
chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les
Source officielleChambre 3-3
62c7c956cb8dca058e3e7836
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
au barreau de RENNES, avocats plaidant LA COMMUNE DE TONQUEDEC, sis 8 rue de la mairie - 22140 TONQUEDEC, représentée par son maire en exercice dûment habilité Représentant : Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officiellecr
613725ddcd580146774211cf
30 mai 2001
30 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475771.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
C par le maire de Sceaux le 6 mai 2022 et versé à l'instance, dont les requérants ont également demandé l'annulation au tribunal.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
62d8ec46af72baeffb335d04
20 juillet 2022
20 juillet 2022
2022 notifié à l'intéressé à sa levée d'écrou le 18 mai 2022 à 9 h 13 par lequel le Préfet de [Localité 3] a placé [J] en rétention administrative, Vu la requête du 19 mai 2022 reçue au greffe du tribunal
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452792.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 17 mars 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Hérondart, conseiller d'Etat et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401063_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en intervention volontaire, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 février, 19 février et 19 mars 2024, non-communiqués, M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
696a8779cdc6046d4791057d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Frédéric MALINGUE, avocat au barreau d'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 25 Novembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507230_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cde1bd3db21cbdd94d0d
4 juin 2021
4 juin 2021
BERGEL-HATCHUEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 mai
Source officiellePage 52 sur 904