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1 489 résultats pour « Marie- Pierre DESSALCES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe9aecdc6046d4787f172

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- la subtilisation de documents de l'entreprise , l'enregistrement de données informatiques et la suppression d'informations le jour de sa mise à pied conservatoire. Le 13 mars 2020, M.

Source officielle

Page 52 sur 75

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a978a819a7f19a78305a4e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Déplorant toutefois une perte de marge brute et un préjudice matériel, elle en a sollicité l’indemnisation auprès du bailleur par courrier en date du 23 mars 2017.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02699

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

au regard desquels le ministère public a requis l'ouverture d'une information judiciaire ; que l'absence de visa de ces pièces est sans effet sur la saisine du juge d'instruction, dès lors, que les pièces

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424168

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

ses dépenses et que la société Haag Streit France laissait à sa disposition " (arrêt, p.5, in fine, et p.6), tout en constatant, d'un autre côté, que " s'agissant des repas au restaurant Y... le 10 mars

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a113512cdc6046d47a5eb24

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Appel a été interjeté le 18 mai 2026 par [N] [V].

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d38

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

. a remis aux enquêteurs des correspondances adressées à elle par Christian B... et une photo intime ; que Christian B... a reconnu avoir laissé deux messages téléphoniques à Viviane X... en avril ou mai

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CA

1ère Chambre

69fad427cdc6046d47c00912

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Rejeté la demande tenant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées par la SAS [S] [K] le 3 mai 2022, - Débouté la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109df6cdc6046d479ab885

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courrier du 29 mars 2022, la société [Adresse 7] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon en l'absence de décision expresse.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202068

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

; que, s'agissant du chef de redressement relatif à « l'obligation de nourriture » (chef n° 5), la SDTCR faisait valoir dans ses écritures que par trois lettres d'observations des 9 novembre 1999, 22 mai

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CC

cr

6079a86d9ba5988459c4d3f0

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 29 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour provocation à commettre des atteintes

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CC

cr

6137269ccd58014677427066

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

réponse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire et les observations complémentaires en demande, et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00546

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Domusvi domicile, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [M] et de la société Cogit' Act, après débats en l'audience publique du 11 mai

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cr

6137269acd58014677426f1f

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

des faits, sa femme devant y subir des traitements médicaux, n'était pas dans cette ville en Juin 1992, donc au moment de l'assassinat, puisqu'il n'est venu qu'en juillet et novembre 1992, ainsi que mars

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TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f57fecdc6046d477c1da3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit d'huissier signifié le 24 mai 2019, la société Foncière Etoile Marceau a alors assigné le syndicat des copropriétaires aux fins d'annuler l'assemblée générale du 21 mars 2019.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02302

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

N° B 15-81.872 F-D N° 2302 SC2 31 MAI 2016 REJET M.

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TJ

Référés Civil

6a0e2ca9cdc6046d475d0b4b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA le 17 mars 2026, Monsieur [F] [D] [E] demande à la juridiction de : Vu les pièces versées aux débats, Monsieur [E] [F] émet protestations et réserves sur la demande

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CC

cr

61372676cd58014677425bf1

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

d'entreprise n'est responsable que de sa faute personnelle ; qu'il appartient à la poursuite d'établir à la charge de l'employeur une faute génératrice de l'accident ; qu'en l'espèce, il découle des pièces

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c786cdc6046d4788facd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] pour état dépressif réactionnel, depuis le 22 mars 2020, dont ce dernier demande depuis la reconnaissance comme faute inexcusable. Par saisine en date du 23 mai 2025, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02331

Cassation

24 octobre 2017

24 octobre 2017

(entre 6 et 12 mètres - les conteneurs de ces séries ont la même largeur, soit 8 pieds (243,84 cm)) dont un, surmonté d'un toit, des socles en béton au sol sur lesquels sont généralement entreposées des

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