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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372111cd580146773f0b9a

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a2cd580146773ecbda

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720a5cd580146773ecddd

Cassation

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

érêts forméec/Mme Z

613720cbcd580146773ee73b

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Foussard, avocat de la société Collectivia, de Me Barbey, avocat de Mme Z

Source officielle
CC

civ3

613720cecd580146773ee871

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea21

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat des époux X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea2a

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mme Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Soprema, de la SCP Jean et Didier

Source officielle
CC

civ3

613720d2cd580146773eeaa6

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Denise D..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720dbcd580146773eefad

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Garban, les observations de Me Boulloche, avocat de M. Bouvier A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720e2cd580146773ef343

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8b6

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211acd580146773f1026

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Parmentier, avocat de Mlle X..., de Me Blanc, avocat des consorts A..., les

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e0

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Marcelli, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212fcd580146773f1ac1

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20eb

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ccd580146773f21c5

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Vuitton, avocat de M. le maire de la Commune de Viuz-en-Sallaz

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2ec

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de Me Vuitton, avocat de la SCI "La Marinière", de Me Ryziger, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed69e

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Auberge de

Source officielle
CC

civ3

613720aecd580146773ed6a0

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Jacques Petit, les observations de Me Célice, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8bc

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle C..., les conclusions de M.

Source officielle

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