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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500912_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500948_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que le lieu d'assignation du paiement de la pension de Mme B est le centre de gestion des retraites de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500951_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Marseille : () Bouches-du-Rhône ; ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500961_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B, ressortissant tunisien né le 7 mars 1998, était domicilié dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500978_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier au tribunal administratif de Marseille, dans le ressort duquel se situe le centre de rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500985_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500990_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au Tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500991_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500999_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A B, ressortissant tunisien né le 23 octobre 1994, était domicilié dans la commune de Marseille, dans les Bouches-du-Rhône à la date de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501003_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par conséquent, le présent litige ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif de Poitiers mais de celle du tribunal administratif de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501043_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il s'agit, en l'espèce, du tribunal administratif de Marseille, à qui il y a lieu, en application de ces dispositions, de transmettre sans délai la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501053_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

B est transféré au centre de rétention administrative de Marseille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501102_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B... relève de la compétence du tribunal administratif de Marseille, la décision litigieuse ayant été prise par le directeur interrégional des services pénitentiaires Sud-Est dont le siège est à Marseille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525442_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527799_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Marseille dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532015_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... au tribunal administratif de Marseille selon la procédure prévue en son article R. 351-3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532919_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A... est transmis au tribunal administratif de Marseille. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534901_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Dès lors que la décision attaquée a été prise à Marseille par le chef du service Accompagnement des missions VIE de l’agence Business France, le tribunal administratif de Marseille est territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535292_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A... est affecté à la direction départementale des populations-services santé et protection animales-environnement de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2600004_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dès lors, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Marseille. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B...

Source officielle

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