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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b5a
7 octobre 2013
7 octobre 2013
APPELANTE SARL CARAIBES IMPORT JARRY Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200540_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
affectée depuis le 1er novembre 2005 au poste d'agent de soutien de l'action sociale à l'échelon social de proximité de Guadeloupe du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, se situant à Baie-Mahault
Source officielle3ème chambre
DTA_2100044_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La proposition de rectification mentionne que la SARL PAG, dont le siège social est situé à Baie-Mahault en Guadeloupe, a déduit des charges relatives à un logement de fonction de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400278_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
D, né le 2 janvier 1998 à Arona en Espagne, a été condamné à une peine d'emprisonnement de 12 mois pour des faits délictuels et écroué le 31 mai 2023 au centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300338_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, qui exerce les fonctions de premier surveillant au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, a été victime le 10 juin 2010 d'un accident reconnu imputable au service.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade08f575634f1371ed8e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia MARSAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e684df5b5c7d10cacfe5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me MARSAULT
Source officielle4ème Chambre
6780b92ab10ab0632f704992
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La maîtrise d''uvre de conception a été confiée à la société Blanchard Marsault Pondevie et la maîtrise d''uvre d'exécution à la société Simon Ingénierie.
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b19
19 octobre 2006
19 octobre 2006
00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Florence X... ... 37190 VALLERES représentée par Me Alexia MARSAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2102142_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 18 juillet 2023, et un mémoire déposé le 12 octobre 2023, Mme D B, représenté par Me Marsault, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189e
26 juin 2014
26 juin 2014
INTIMÉS Monsieur Jacky Z... et Madame Muriel A... épouse Z... ... 89340 VILLENEUVE LA GUYARD Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Charlie DESCOINS de l'Association DESCOINS MARSEAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f878
3 mai 2012
3 mai 2012
X... à payer à Monsieur Michel Z...la somme totale de 49 947, 02 € comprenant les crédits immobiliers et les frais d'entretien de l'immeuble, à lui restituer la bague en argent avec une pierre « marcassite
Source officielleETRANGERS
6318348a0876004f131a5ebd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[D] [F] Me Adrien MARCOURT, a expressément abandonné le recours en contestation du placement en rétention administrative déposé.
Source officiellePS ctx protection soc 3
67ed811fda9e15c5131fb4bd
2 avril 2025
2 avril 2025
352J-W-B7H-C2VIZ N° MINUTE : Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Danielle MARSEAULT-DESCOINS
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005850
12 mars 2007
12 mars 2007
service oecuménique d'entraide, domiciliée 176, rue de Grenelle à Paris (75016) ; l'ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE (IRIS), la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, domiciliées 138, rue Marcadet
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028725229
12 mars 2014
12 mars 2014
associations de l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, à la Maison du barreau, 2-4, rue de Harlay, à Paris (75001), l'association Ligue des droits de l'homme (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2204551_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La société Raguenau a déposé, le 17 mars 2021, une déclaration préalable tendant à la modification de la devanture d'une construction de R+0 sur un niveau de sous-sol au 115, rue Marcadet dans le 18ème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518155_20260227
27 février 2026
27 février 2026
qu’il réside en France depuis 2020 et qu’il justifie d’une insertion personnelle et professionnelle dès lors qu’il travaille dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée au sein de la société « Marcadet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002714995
15 mai 1996
15 mai 1996
Par lettre au procureur de la République en date du 14 avril 1982, deux enseignants déposèrent plainte contre le requérant, alors maire de Baie-Mahault, du chef de
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931fc
18 avril 2016
18 avril 2016
ès-qualité de mandataire Ad'Hoc de la SCI GM ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Madame Marie Agnès Y...
Source officiellePage 52 sur 88