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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EMMAUS HABITAT Représentant : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 22/00863 ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
8 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelante : Madame [K] [J], représentée par Me Arnaud LEROY de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1683 - N° du dossier 2101647
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28586
18 octobre 2024
18 octobre 2024
origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22/00176 Madame [K] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Margot
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
67f0487902fc178212f86765
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 6] représenté par Me François ELSAESSER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 35 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Margot
Source officielleTPX RAM JCP REFERES
68f28eede97b8c182995bb66
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[U] [N] né le 08 octobre1956 demeurant [Adresse 2] représentée par Me DE ALMEIDA LOPES Margot, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me AGUTTES Sandrine, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Thierry X
613720f2cd580146773efb8a
20 juin 1989
20 juin 1989
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir Elbeuvien d'Electricité, société anonyme dont le siège social est à Martot
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb5c
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., née Z..., demeurant : 47450 Colayrac-Saint-Cirq "Marcot
Source officielleciv3
613723e2cd5801467740f6e8
18 juin 2002
18 juin 2002
Raymond X..., 2 / de Mme Andrée Du Z..., épouse X..., demeurant ensemble Le Château La Tour, 01851 Marboz, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007866408
9 septembre 1994
9 septembre 1994
Marcotte le 15 juillet 1985 par le maire de Boulogne-sur-Mer ; qu'à cette date il est constant que les délais de recours contentieux contre cette décision étaient expirés, nonobstant la circonstance que
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210218
14 mars 2019
14 mars 2019
En l'espèce, l'inspecteur a constaté qu'une salariée de l'association MHB, MADAME R..., comptable et responsable des ressources humaines, a perçu une indemnité forfaitaire pour le nettoyage des maillots
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf38e9a46d1f5a76cbdf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 13 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200340
15 avril 2021
15 avril 2021
action judiciaire devant le Tribunal de grande instance de Rennes en annulation et interdiction des entretiens de développement individuel de la société Laiterie de Vitré et mandai le cabinet SELARL MÀRLOT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:209
16 mars 2023
16 mars 2023
Arrest van het Hof (Derde kamer) van 16 maart 2023.#American Airlines Inc. tegen Europese Commissie.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:43
27 janvier 2021
27 janvier 2021
#Competition – Concentrations – Netherlands market for television services and telecommunications services – Decision declaring the concentration compatible with the internal market and the EEA Agreement
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036631199
21 février 2018
21 février 2018
suivante : L'université Paris-Dauphine, l'association de défense du cadre de vie et de l'environnement du quartier Dauphine " Dauphine environnement ", l'association de valorisation du quartier Paris-Maillot-Dauphine
Source officielleTrib. de Commerce
69f9ed8fcdc6046d47aa352a
13 avril 2026
13 avril 2026
Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle9ème chambre
69e9847bcdc6046d4734586e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officiellePage 52 sur 355