Manuel est-il coupable d'avoir à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) le 23 octobre 1993 volontairement exercé des violences sur la personne de Joaquim F... ?

de vol " (arrêt p. 6, 1 et 2) ; "alors que les consorts, Y... soutenaient qu'en toute hypothèse, l'écrit du 18 septembre 1998 avait pour objet de constater une donation prenant la forme d'un don manuel

préalable exprès, les opérations incriminées pouvaient être analysées comme un mandat de procéder à des achats groupés, dans l'intérêt des coopérateurs adhérents, « pour leur revendre sans perte ni profit

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a donné mandat exclusif à la Société parisienne

Mayeux et Hué de leur trouver une propriété dans la région de Rouen ; que ce mandat prévoyait une rémunération "calculée selon le barème en vigueur" ; qu'après réalisation du mandat l'agent immobilier

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que deux des cinq héritiers d'Etienne X..., Mme Y... et Mme Estelle X..., contestant avoir mandaté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2004), Mme X... mandatée le 19 février 1999 par le

Vitor Manuel A...       

qui a été irrégulièrement convoquée par le syndic de copropriété, lequel n'a pas ouvert de compte séparé au nom du syndicat avant l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation et dont le mandat

commune de Fessenheim avait reçu de celle-ci paiement de la somme qui y figurait, ce dont elle a déduit qu'elle avait été indemnisée de son préjudice, la cour d'appel a fait une lecture erronée dudit mandat

contre l'arrêt n° 87 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 mai 2006, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires italiennes, en exécution d'un mandat

X... a donné le 3 février 1999 à la société Sogetrim un mandat de vente de sa propriété ; que la société Les Ciseaux d'Argent ayant accepté par lettre en date du 16 juin 1999 l'offre de M.

l'article 593 du même Code, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par Albinas X..., tirée de l'irrégularité du mandat

B... ou de son conseil s'engageant vis-à -vis des consorts A... à céder les actions du groupe B... établissaient la preuve du mandat confié par les membres dudit groupe à M.

X... a été nommé directeur de l'agence à Besançon ; qu'il a perdu son mandat social et est redevenu salarié à compter de cette date ; qu'il a été licencié pour faute grave le 31 juillet 1989, après mise

selon le moyen, d'une part, la déclaration d'appel avait été faite au nom de l'organisme, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni d'un pouvoir spécial ; que le mandat

selon le moyen, d'une part, la déclaration d'appel avait été faite au nom de l'organisme, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni d'un pouvoir spécial ; que le mandat

selon le moyen, d'une part, la déclaration d'appel avait été faite au nom de l'organisme, au greffe de la juridiction prud'homale, par un mandataire de la caisse muni d'un pouvoir spécial ; que le mandat