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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
6079d3e99ba5988459c59c04
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Cassation, chambre commerciale, 13 février 1996, arrêt n° 286 D), qu'après la notification, le 9 mars 1993, du rejet de sa demande en décharge d'une imposition pour cession de droit au bail, la société Magne
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d14a
31 janvier 2001
31 janvier 2001
en commun (GAEC) du Cassoua, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section A), au profit : 1 / de la commune de Saint-Magne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600327_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2026, la société « Mani Immo » et M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab30
13 février 2008
13 février 2008
Les deux enfants se sont présentés devant l'escalator descendant, Adel du côté gauche et Merwan du côté droit.
Source officielleciv2
6137268fcd580146774268b6
13 mars 2003
13 mars 2003
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer la commune des Magnils
Source officielleJLD
6700345fc34eb4cc85790108
4 octobre 2024
4 octobre 2024
.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SUR L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER
Source officielleETRANGERS
6305bf4036772dc563366396
23 août 2022
23 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [S] représenté par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdcc
17 septembre 2012
17 septembre 2012
X..., chirurgien, dans le cadre de la Clinique Magnin, d'une appendicectomie par coelioscopie. Le 13 décembre 2006, une deuxième intervention a été réalisée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2014583_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
D E C I D E Article 1er : La requête de la SNC Hôtelière de Magny est rejetée.
Source officielleChambre Premier Président
66c9777e3146d66d29a522dc
12 août 2024
12 août 2024
MAGIS, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M.
Source officielleRéféré
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
13 octobre 2025
siège est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de BRIVE sous le numéro 530 535 691 Demanderesse représentée à l'audience par Maître Sandrine Pagnou, avocate inscrite au Barreau de Limoges Loco Me Lionel MAGNE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10489
1 juin 2023
1 juin 2023
[M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 22-12.421 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Marni
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c71
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Fonderie Industrielle et Mécanique Appliquée dite FIMA, demeurant ... place de l'Hôtel de Ville à Nanterre (Hauts-de-Seine),
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00497
27 mars 2019
27 mars 2019
Cette indemnité est calculée selon les dispositions conventionnelles », c'est-à-dire, selon l'annexe I à la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100704
15 juin 2016
15 juin 2016
D... précisait que s'il avait confié des travaux de carrosserie et de peinture à la société, pour autant il ne lui avait jamais confié des travaux mécaniques, puis soulignait que son seul interlocuteur
Source officiellecr
61372630cd580146774239f9
30 octobre 2001
30 octobre 2001
. - De même le choix d'un tirefort mécanique au détriment de l'installation d'un treuil électrique qui aurait sans doute allongé les délais constitue un choix d'entreprise.
Source officiellecr
613725eecd58014677421a4c
23 mai 2001
23 mai 2001
établi que les responsables de la station des Orres n'avaient pas mis en place les procédures permettant d'assurer la sécurité normale des clients dès lors qu'ils n'avaient ni arrêté les remontées mécaniques
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db08
14 février 1996
14 février 1996
équipé d'un moteur diesel Peugeot qui avait fait l'objet d'un "échange-standard" en avril 1988 et bénéficiait d'une garantie de 6 mois à compter du 2 août 1989 ; que ce moteur a connu des ennuis mécaniques
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fd4
8 octobre 2002
8 octobre 2002
ressort des pièces de la procédure que le mécanicien chargé de la maintenance des compresseurs à qui avait été confiées les opérations de maintenance des bouteilles avait été recruté avec un BTS de mécanique
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