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6 185 résultats pour « Magnac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c3cd580146773ee316

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Magnan, rapporteur, MM. Y..., Z..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.

Source officielle

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CA

Chambre 3-1

5fd9b6e9ce6191ac997fede3

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Hervé LA ROQUE, avocat au barreau de PARIS, plaidant Société AIG EUROPE LIMITED société de droit

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d04cdc6046d4763ab85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [P] [Adresse 17] comparant par Me Guillaume BUGE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [N] Transaction Asset Management [Adresse 18] comparant par Me Yann DEBRAY [Adresse 19] SAS [Adresse 20] comparant par

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407d70

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

A..., demeurant ..., 5 / de la commune de Chateaufort, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié Place de la Mairie, 78117 Chateaufort, 6 / de la commune de Magny les Hameaux, prise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02156

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

22 et 23 septembre 2021, une procédure d'information et de consultation de son comité social et économique (le comité) sur les conséquences du changement de famille métier pour les métiers « pursuit manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01077

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[M] [Y], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation, 2°/ à la société Cape et d'Epée Consulting Management Organisation, société par actions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200639

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société MJPA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Maynade

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403626

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

1°/ la société René Vuillaume et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ l'Entreprise générale d'électricité Claude X..., dont le siège est ..., 3°/ l'Entreprise Magnani

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:227

CJUE

26 mars 2020

26 mars 2020

#Nathaniel Magnan срещу Европейска комисия.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd87359a0cd583f5e4e29fc

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

18/01470 APPELANT Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0950 INTIMÉE SPA GENERALI INSURANCE ASSET MANAGEMENT

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

665968be37809900088654c9

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

ALIARYS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS Me Joseph MAGNAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 30 Mai 2023.

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CA

6e Chambre D

6032f6d8f387ef6a56cb9184

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

N°2017/229 Rôle N° 15/13304 [E] [N] C/ [F] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée

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CA

6e Chambre D

603397951a44414c7fd0a6be

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

N°2017/124 Rôle N° 15/14113 [L] [G] C/ [Z] [T] Grosse délivrée le : à : Me Daniel PETIT SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision

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CA

4e Chambre A

6034f7a2e4ac2e2567710a22

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

STIFEN C/ Syndicat des copropriétaires LE MAS DE TANIT-TRANCHE 1 Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dffc25a97f0381f513a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

13596 SARL COBIS MARKET C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Etablissement EUROMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SELARL BOULAN SCP MAGNAN

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CC

cr

61372695cd58014677426c6d

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

selon les prévenus, l'argumentation de la direction régionale des Douanes est contraire aux dispositions de l'article 1582 du Code général des impôts en ce sens qu'elle conduit à appliquer pour les magnums

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00772

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Ostrum Asset Management, elle-même venant aux droit de Natixis Asset Management, 2°/ à la société Natixis

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bc4

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 1998), que la société IBP, qui a déclaré sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Spengler ouverte le 28 décembre 1995, a assigné la société Magnard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02493

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Y..., engagé par la société Orba-Tech le 17 avril 2006 en qualité de manager commercial, a été licencié pour motif économique le 18 juin 2013 et a contesté ce licenciement devant la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

civ2

61372388cd5801467740b083

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

société Iveco France, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, au profit : 1 / de la société Magyar

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