X... a, avec la Caisse primaire d'assurance maladie, qu'il avait appelée en cause, recherché la responsabilité des sociétés Scarna et fils et Boyenval Van Peer ; Sur le moyen unique du pourvoi incident

, que la cause réelle du licenciement n'était pas la maladie, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de la convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail, de l'article 8 de la

S..., [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

maximale de 180 jours, et ce en fonction de l'ancienneté du salarié, étant ajouté que "pour une période continue d'absence pour une même maladie portant sur deux années civiles distinctes, le salarié

X... à payer à Mlle Y... une somme représentant la moitié de celle qu'elle avait versée ; qu'estimant que la caisse primaire d'assurance maladie aurait dû déconventionner Mlle Y... dès le mois d'octobre

moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 28 janvier 2004), que André X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) de 1945 à 1984, a été reconnu atteint de la maladie

demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu que la société Chantiers de l'Atlantique fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la maladie

juridiction de sécurité sociale d'une demande en indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la maladie

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) du 20 août 1940 au 25 août 1942, puis du 22 décembre 1947 au 22 juillet 1950, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle

suivant : Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Paul X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société), ayant été reconnu atteint de la maladie

Le X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique (la société) depuis le 16 mai 1972, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 12 juin 2020), la Société [2] (la société), exploitant un établissement à Ruffec, a contesté le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies

des chirurgiens-dentistes par décision du 17 mars 2016 et devant s'exécuter pendant la période du 1er juillet 2016 au 31 mars 2017 inclus infligée à Mme [E] est antérieure à son placement en arrêt maladie

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge, par décision du 18 juillet 2013, au titre du tableau n° 30 bis des maladies

salaire (28 635,88 francs), frais médicaux et d'hospitalisation (15 005,61 francs), incapacité permanente partielle 6 % (30 000 francs), déduction faite de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 2004), qu'en 1999, la caisse primaire d'assurance maladie

qu'à la suite de son décès survenu le 9 novembre 2000, sa veuve a demandé l'attribution du capital décès prévu à l'article L. 361-1 du code de la sécurité sociale ; que la caisse primaire d'assurance maladie

le 14 mars 2012 par le Dr A... portant mention d'une épicondylite droite, maladie .figurant au tableau .n°57 B des maladies professionnelles.