venant aux droits de SICANAM [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 12 MAI 2016 rendue

MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMÉE : Société BELIPA SA 101 route de Tours BP 17 72220 ECOMMOY représentée par Maître Carine BAILLY-LACRESSE, avocat

X..., engagé le 21 février 2000 par la société Frans Bonhomme en qualité de chef magasinier, a été promu chef du magasin de Montauban, le 21 décembre 2001 ; que dans le cadre de ses nouvelles fonctions

X... a été engagé verbalement en qualité de magasinier par la société Exacompta pour travailler sur le site de Paris ; que jusqu'en mars 2007, il travaillait de 18 heures à 6 heures et percevait une prime

X... a été engagé le 23 juin 2003 en qualité de magasinier par la société MPI Sol 2000, aux droits de laquelle vient la société Vallée ; qu'après avoir fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de trois

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDERESSE [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Béraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Poisot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Carine Management, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Ipodec, les conclusions de

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Blondel, avocat de la société Etablissements Chevet, les conclusions de M

Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bodez, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 7 mars 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle L’Orée de Toulouse, représentée par Me Magrini

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Isabelle A, - les conclusions de M.