judiciaire de Madame [H] [M] née [W], désignée à cette fonction par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de SAINT BRIEUC le 18 novembre 2020, mission conduite par Maître TREMELOT Représentée par Me Luc

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. D...

Aux termes de l'article 21-16 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation ".

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [E], de Me Balat, avocat de l'association [Adresse 3], après débats en l'audience

Luc, S. A. SILO PORTUAIRE BORDEAUX Y..., S. A. R. L. SOCIETE BORDELAISE DE TRANSIT et Z...

Le 8 juin 2000, elle donna naissance à Luca.

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que le préfet de la Martinique fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le recours du sous-préfet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Eugénie, Lucie D..., née A..., demeurant "Terre-Neuve" à Sorbier

Jean Luc H..., demeurant Esterelle BT 1, Val Saint-André, 13100 Aix-en-Provence, 13°/ de M. Simon R..., demeurant ..., 14°/ de M. Gilbert L..., demeurant ..., 15°/ de M.

(Val-d'Oise), 2 / Mlle Colette, Lucie X..., retraitée, demeurant ... (Val-d'Oise), 3 / M. Manuel de B... C..., de nationalité portugaise, maçon, demeurant ... (Val-d'Oise), 4 / M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Jean-Luc X..., ès qualités de curateur de Mme Claudine Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQQ 60A c par le RPVA le à Me Romy COLLARD-LAFOND, Me Vittorio DE LUCA, Me Flavien MEUNIER - copie dossier - 2 copies

Claudine, son épouse et leur fils Luc, demeurant ensemble à Propriano, Corse du Sud 2 A, 98/ de Mme Marie Z..., épouse X...

Par déclaration enregistrée le 21 mai 2013, Mme Monette X...a interjeté appel de cette décision.

LUC GOMIS etc...

La société Laboratoire Glaxosmithkline employait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. Contestant son licenciement, M.

des faits et le moment de la condamnation.