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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e90
10 février 2016
10 février 2016
avocat Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed7
17 février 2016
17 février 2016
Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e9
30 mars 2016
30 mars 2016
Recco Les Padule-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX 9 défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326e
18 mai 2016
18 mai 2016
barreau de BASTIA, Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 mars 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93510
21 septembre 2016
21 septembre 2016
l'ASSOCIATION SEATELLI-GASQUET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93518
21 septembre 2016
21 septembre 2016
SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta Natale Luciani
Source officiellecr
é sur les poursuites dirigéesc/Charles X
6079a8cc9ba5988459c4efef
27 avril 2000
27 avril 2000
il y a lieu de noter que Charles X... était conseiller municipal de Saint-Mamet, qu'il a fait la comptabilité du comité des fêtes de cette commune et qu'il a été trésorier du ski-club de Bagnères-de-Luchon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304219_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c906
10 mai 2001
10 mai 2001
visuelle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de Mme Maryvonne X..., demeurant Les Luthins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114871_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205127_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, et Mmes Gay-Heuzey et Lusinier, conseillères.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314099_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2314606_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416099_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417546_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412054_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413584_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Bories, premier conseiller, Mme Lusinier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielleJCP
6a048546cdc6046d479890d0
10 avril 2026
10 avril 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES, 19-21 Quai d’Austerlitz - 75013 PARIS Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau D’AJACCIO D’UNE PART, ET : Monsieur [F] [Q], Le Majorque, Batiment.C, Rue de
Source officiellePage 52 sur 97