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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723b7cd5801467740d4be

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

Jean-Louis Z..., 2 / Y...

Source officielle

Page 52 sur 1743

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CC

civ3

613720edcd580146773ef8db

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

jugement rendu le 28 janvier 1987 par le tribunal civil de première instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Henri, Marcel A..., domicilié à Papeete, Avenue du Régent Paraita, 2°) Madame Louise

Source officielle
CC

civ1

613721fdcd580146773f94de

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Xavier, Charles, Louis C..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 2 / de Mme Elisabeth, Louise, Charlotte C..., épouse de M.

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb94

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Douanes et Droits indirects, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Les Fils de Louis

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd5801467740274f

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Jean-Marc Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de

Source officielle
CC

civ3

61372381cd5801467740aa90

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

des charges enregistré le 26 juillet 1984 confiant la gestion du lotissement à une association syndicale conforme à la loi du 21 juin 1865 ; que la CFOP a vendu à l'Association syndicale du lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d95

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

I Christian X..., Marie Y... épouse X...C/ Marc A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

ET PROCÉDURE Jean-Louis A... et Maria Y... Z... se sont mariés le 4 août 1973 devant l'officier d'état civil de BEZONS (Val d'Oise), sans contrat de mariage.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Michel AN, demeurant ..., Mme Anne-Marie AN, demeurant ..., M. Rayn K, demeurant ..., Mme Val K, demeurant ..., M. Daniel BC, demeurant ..., M. Paul Louis V, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

comm

613721e0cd580146773f860e

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Jean-Louis X..., demeurant à La Gavotte, Les Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85c

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

D'APPEL DE DOUAI Chambre Spéciale des Expropriations APPELANTES : Mme Marie-Louise X... née Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2326641_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

, ni entre la situation des émetteurs et celle de la SAS Financière Louis.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300998

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

L'article 2.2.10 du C.C.A.P stipule que "le cahier des clauses administratives générales est applicable aux marchés de travaux de bâtiment faisant objet de marchés privés (norme NPF 03.001 édition en vigueur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401334_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

L'association " Souvenir de Louis XVI " et M.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd9777f0a7bd06535635815

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le 25 mars 2015, le rapport d'expertise a été déposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d310

Appel

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Louis-Frédéric Henri Y... Thierry Marc Pierre Aimé Y... Marie-Thérèse A... veuve Y... C / S. A BOURSORAMA Marie-Thérèse A... veuve Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1fd

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Louis, - Z... Roland, - X... Elie, - A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93496

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Jean-Marc X...

Source officielle