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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112392
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Celui-ci sortit de la route et prit un chemin en sol stabilisé longeant un canal appartenant à la direction générale de l’eau ( Devlet Su İşleri Genel Müdürlüğü ).
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310394
13 octobre 2016
13 octobre 2016
constituée par un acte notarié des 12 et 22 décembre 1965 s'exerçait, ainsi que mentionné audit acte, « sur une bande de terrain de dix mètres de largeur partant de la [Adresse 3] à [Localité 1] et longeant
Source officielleRéférés Cabinet 3
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12 juillet 2024
12 juillet 2024
accès CAP PINEDE à l’A55 sur la commune de [Localité 6] dans le [Localité 1] » ; Que le véhicule de Monsieur [B] [I] était initialement couché sur son flanc droit proche de la glissière de sécurité longeant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a03bcaea2f9efae42fd63d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
son immeuble 18 rue Baleste Guilhem, à déplacer le compteur d'eau se trouvant sur l'emprise de son terrain, déplacer la descente d'eau se déversant dans cette cour, et déplacer le câble téléphonique longeant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601302_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
est installé pour y vivre en occupant, sans y avoir jamais été autorisé, la parcelle cadastrée section SC n° 216, située à proximité de la promenade du Gué, aménagée pour la promenade des passant et longeant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
domaine public ; - cette portion de voie présente des désordres manifestes au droit du n° 25 rue Nationale, propriété de Monsieur et Madame E A dont une fissure de 3 cm constatée sur le trottoir longeant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500436_20250204
4 février 2025
4 février 2025
risques d'effondrement en raison de la prolifération de végétaux, de l'absence de vitres à certaines fenêtres, de l'effritement du crépi extérieur et de la présence d'une cavité sur le mur de façade longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310331
17 septembre 2020
17 septembre 2020
dénaturer les pièces qui lui sont soumises ; qu'en l'espèce, la seule photographie produite devant la cour d'appel faisant apparaître des bandes de roulement en terre carrossables se rapportait au passage longeant
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195456
4 février 2004
4 février 2004
qu'à l'aplomb de la ligne à laquelle la cour a constaté l'existence de l'égout du toit, le niveau du sol naturel correspond à celui de la cour voisine, supérieur de 87 centimètres à celui de la rue longeant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208218_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
personnes susceptibles d'être concernées par l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et de la voirie longeant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208728_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles, ainsi que des trottoirs et voies publiques (rues et escaliers) longeant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203935_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ainsi, le mur longeant la propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207156_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
personnes susceptibles d'être concernées par l'opération ont été attraites dans le cadre de la procédure ; 4° - dresser un état descriptif technique et qualitatif desdits immeubles et de la voirie longeant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300726_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En outre, des travaux doivent être effectués sur l'immeuble longeant et surplombant la portion de la voie ferrée où sont installés les occupants rendant nécessaire la libération de la portion de la petite
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f2
28 juin 2007
28 juin 2007
alinéa 2 l'action en indemnité fondée sur l'article 682 du Code Civil est prescrite ; Attendu que le passage devra être rétabli selon l'option A retenue par l'expert et la sous-option A2 soit en longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300907
16 septembre 2015
16 septembre 2015
exploitation, fût-elle irrégulière ou ponctuel le ; qu'en l 'espèce, selon les propres constatations de l 'arrêt attaqué, le chemin litigieux aboutit au fond des époux X... dont i l assure la desserte en longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300842
3 juillet 2012
3 juillet 2012
; que le fait qu'il soit ouvert au public n'a rien de contradictoire avec la qualification de chemin d'exploitation ; ALORS, D'UNE PART, QUE les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui, longeant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100375
31 mars 2010
31 mars 2010
petites filles, mesdames Isabelle A... et Béatrice B... en indivision, chacune pour moitié, ses biens sis à Strasbourg-Neudorf, rue du Grand Couronne à l'exception d'une bande de trois mètres de largeur longeant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300552
4 mai 2010
4 mai 2010
aucune voie de circulation du lotissement ne traverse le lot n° 116 », qu'au contraire, « les accès à la station dilacératrice et à la plage sont assurés à partir du boulevard du Gaou .. par deux voies longeant
Source officielleciv3
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16 juin 1993
16 juin 1993
piétonnier avant son élargissement par l'institution d'une servitude contractuelle sur le lot 12, pour la desserte secondaire des lots 17 et 18 ; que ce chemin a été prolongé sur ces deux derniers lots, en longeant
Source officiellePage 52 sur 204