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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e455452
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 avril 2021 (R.G. n°F 20/00040) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 17
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me RIDE et assistés de Me Jean-philippe MAGRET de la SELAS MAGRET, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506790_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
que, comme il a été dit, par une délibération n° 2024- D 89 du 23 juillet 2024, le conseil municipal de Rauzan, tirant les conséquences du courrier du 15 juillet 2024 par lequel le sous-préfet de Libourne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
17 mai 2017
Par jugement du 3 juillet 2015, le conseil des prud'hommes de Libourne a jugé que la prise date de rupture de son contrat de travail par M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 juillet 2015 par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402612_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D... soit évacué en SMUR directement vers le centre hospitalier de Libourne.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9ca
3 mai 1965
3 mai 1965
AVAIT ETE VUE FREQUEMMENT-AVEC DES AMANTS DE RENCONTRE-DANS UN COMPORTEMENT EVOCATEUR ET-A LA MEME EPOQUE,- ENTRANT AVEC DES HOMMES A L'HOTEL MONTAIGNE A LIBOURNE- ; QU'IL EST EGALEMENT FAIT GRIEF A
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c4791b
14 mars 2000
14 mars 2000
pratiquée par le Crédit municipal sur la pension invalidité de Mme X..., le jugement rendu le 9 octobre 1997, entre les parties, par le juge de l'exécution délégué auprès du tribunal d'instance de Libourne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69622df2cdc6046d47d4ee37
9 janvier 2026
9 janvier 2026
greffier, Le 09 janvier 2026 dans la cause pendante ENTRE : Madame [C] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Amélie RUDLER, avocat au barreau de LIBOURNE
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0c5fcdc6046d47bf61a1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 janvier 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté SERVICES VITICOLES RAFIQ
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1d8bcdc6046d47c162a1
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab2a69cdc6046d47c35d7a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 06 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [S] [K] Numéro de rôle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab369ccdc6046d47c41fb9
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl VINI-VITI Numéro de rôle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab36a6cdc6046d47c4204c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 19 janvier 2026 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] Numéro de rôle : 2025002759
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3a3a9cdc6046d47df3a85
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle :
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3a456cdc6046d47df7bd0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl, [P], [U] Numéro de rôle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3adbbcdc6046d47e0d83d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl AU REPAIRE DES, [Localité
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae07cdc6046d47e0ddf7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté CBM Numéro de rôle : 2025001007
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae11cdc6046d47e0deac
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl LE FOURNIL DE SAINT DENIS
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ae3bcdc6046d47e0e241
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur, [E], [B], [J] Numéro de
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