; 2°) de mettre à la charge de la commune de Limoux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par Maître Eric DIAS, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SA [X] [Q] [Adresse 4] (Luxembourg) DEFENDERESSE comparant par Maître Carole GUILLOUT, Avocat inscrit au Barreau de LIMOGES

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-18.693 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garage NB auto

Robert X..., agent hospitalier, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Andrée Y..., défenderesse à la cassation ; Le

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Go Sport France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Limoges

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GFA du Moulin de l'Humeau, groupement foncier agricole, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES

[D] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [D], es qualité, entend reprendre les termes de sa requête de laquelle il ressort que par jugement en date du 19/07/2023, le Tribunal de Commerce de Limoges

[L], contre l'arrêt rendu le 23 juin 2014 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [N] [R], épouse [T], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à M.

pourvoi formé par la société La Leuzoise, société de droit monégasque, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4] (Monaco), contre l'arrêt rendu le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Limoges

G..., domiciliés [...], contre l'ordonnance rendue le 28 janvier 2015 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Limoges et l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel

Statuant sur le pourvoi formé par la société X..., société anonyme, dont le siège est [...]                                                 , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Limoges

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 juin 1996), rendu sur renvoi après cassation, que la Société générale du vêtement a confié un transport de marchandises, de Limoges

Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1995 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

la vente et le crédit d'équipements d'intérêt économique) société anonyme, dont le siège sociale est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges

limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [Y] [I], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 20-14.400 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Limoges

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette D... veuve Borde, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Limoges

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Amélie X..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 1999 par la cour d'appel de Limoges