CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 354 résultats pour « Liebmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d73

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [O] [F] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (selon ses déclarations), Liban

Source officielle

Page 52 sur 118

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

05/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LIEBMANN, Alexis, Gilbert, Bernard

SIREN 988248886Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

29/05/2026

Voir →

Radiations

LIEBMANN, Josette Andrée

SIREN 702713587Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/03/2026

Voir →

Procédures collectives

LIEBMANN, Dominique Cathy Jeanne, HECKER

Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée 23/100 ouverte sur déclaration d’insolvabilité notoire (art L671-1 et s code de commerce le 4 septembre 2023. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce. Liquidateur : SELARL MJ AIR représentée par Maître

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE LIEBMANN

SIREN 404099343Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

31/07/2025

Voir →

CC

soc

6137230ecd58014677404d94

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

été établi le 14 janvier 1991; qu'à partir de ce mois de janvier, l'employeur a remis à l'intéressée des notes d'honoraire; que du 10 juillet au mois de septembre 1991, Mme Y... a séjourné au Liban

Source officielle
CC

civ1

61372288cd580146773fe1ba

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Micki est né le 5 décembre 1940 en Guinée de parents originaires du Liban ; qu'il a été immatriculé en 1978 à l'ambassade de France en Guinée et qu'une carte d'identité française lui a été délivrée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02169_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Il ressort en outre des pièces du dossier que son épouse et deux de ses enfants, dont un mineur, résident dans son pays d'origine, au Liban.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314514_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme F C épouse A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515953_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... s’est vu refuser l’entrée sur le territoire français à l’arrivée d’un vol en provenance de Beyrouth (Liban) par une décision du 15 octobre 2025 du chef du police au point de passage frontalier de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603442e7f717ce33da0b82e7

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - LIBAN Représenté par Me Lionel MAGNE de la SELAS KOEHLER-MAGNE SERRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2284 2) SOCIÉTÉ IMMOBILIERE DES CIMES Société de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb4c40aa805a7864c5b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 11-18-2172 APPELANT Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] né le 28 Novembre 1963 à [Localité 2] (Liban

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221acdc6046d4747ff04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

V-B7I-CJE3J Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2024 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/0787 APPELANTS Monsieur [U] [J] né le 15 février 1975 au Liban

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

(Mme Chantal Y...) à Beyrouth (Liban) auprès de la société Promotri, s'est fait remettre la marchandise par la société Best kid disques (société Best), chargée de la promotion et de l'édition des spectacles

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

673e343057062ed5249d633e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 16 Mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (LIBAN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501666_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme B..., ressortissants libano-gabonais, nés respectivement les 7 avril 1974 et 15 avril 1980 à Nabatieh (Liban), sont entrés en France le 13 novembre 2022 munis d’un

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007924202

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

X... s'est notamment prévalu, devant le tribunal administratif de Paris, des termes de la lettre adressée le 15 juillet 1986 par le ministre délégué au budget à l'ambassadeur du Liban en France, relative

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209264_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Si le requérant soutient disposer d'attaches professionnelles au Liban et exercer dans ce pays au sein de la société VT Solution les fonctions de responsable de recherche et développement, il n'en justifie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda9

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

RENARD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société BANKERS ASSURANCE SAL dont le siège est sis Riad El Solh Square - Capitole Building (4th floor) 1107-2160 BEYROUTH (Liban

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac2f

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Immeuble Masabki et Serhal- B 602- Hamra BEYROUTH (Liban) représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Gérard C..., avocat Toque D 570 La SOCIETE AL D...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03275_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, résidant alors au Liban, pour des montants respectifs de 24 500 euros en 2015, 37 500 euros en 2016 et 24 000 euros en 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03065_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

C était apte pour être projeté sur une opération extérieure au Liban entre les mois de septembre 2013 et mars 2014 et qu'un test d'effort devait être réalisé au retour de cette opération. Ainsi, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01008_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle soutient que : - le jugement entrepris est dépourvu de base légale ; - l'administration n'établit pas que la société ICBB est soumise à un régime fiscal privilégié au Liban ; - les dépenses

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00436_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il est constant que Mme B est entrée sur le territoire français en 2021 avec ses quatre enfants, son époux étant demeuré au Liban.

Source officielle