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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC005504707
15 novembre 2011
15 novembre 2011
55047/07 présentée par Zafer ÖZCAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92110
5 mars 2015
5 mars 2015
.-75018 PARIS/ france Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6349005163d497adffda428c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb18cdc6046d47893c05
16 avril 2026
16 avril 2026
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC000157907
3 juillet 2012
3 juillet 2012
1579/07 İsmet BAĞDAŞ et Ertunç BAĞDAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1720659-1804111
28 juin 2006
28 juin 2006
M me Isabelle Berro-Lefevre est le premier juge élu au titre de Monaco. Ressortissante monégasque, M me Berro-Lefevre est née en 1965.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002342210
10 juillet 2012
10 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 23422/10 Faruk ÖÇAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001380308
3 juillet 2012
3 juillet 2012
n o 13803/08 Mehmet Şirin TEKMENÜRAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC000216309
10 juillet 2012
10 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 2163/09 Nursen AKSOY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC003567508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Requête n o 35675/08 Hüseyin BİNGÖL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC005882011
31 janvier 2012
31 janvier 2012
requête n o 58820/11 Sami Kanat AKTAŞ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un Comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC002908211
10 juillet 2012
10 juillet 2012
DÉCISION Requête n o 29082/11 Şefik KARAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielleRéférés
68ed5cb30da7cb996dca9989
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au RCS D’[Localité 7] sous le N° 831 062 583, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Jean-baptiste LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC004087205
10 janvier 2012
10 janvier 2012
ŞTİ. against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 January 2012 as a Committee composed of: Isabelle Berro-Lefèvre, President, Guido Raimondi, &
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed710f
19 avril 2023
19 avril 2023
SELARL Carène Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : E1062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ae704a005d1ed7113
19 avril 2023
19 avril 2023
[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait Patricia LEFEVRE, Conseillère, conformément aux
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63b7cdb16b63637c907b7c84
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGNJQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2022 Juge de l'exécution de [Localité 4] - RG n° 22/00068 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f443383a880008fd0755
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Portalis 35L7-V-B7H-CHKX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/81206 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Patricia LEFEVRE
Source officielle1ère chambre section JEX
65c1dc75b1dbba0008e25c84
3 octobre 2023
3 octobre 2023
septembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 octobre 2023, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 945-1 du code de procédure civile, Madame Anne LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001284407
3 juillet 2012
3 juillet 2012
Requête n o 12844/07 Ertuğrul ESATOĞLU contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre
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