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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61625c8bd64a6b1f51487670
17 avril 2014
17 avril 2014
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N° 2014/ 211 Rôle N° 13/07011 AGPM VIE C/ [R] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielle1re Chambre A
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
15 avril 2014
APPELANTS Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielle15e Chambre A
61626b94e62f7c490f224e8f
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Rôle N° 12/04752 SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [S] [W] Grosse délivrée le : à : la SELARL ESSNER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
61628545c10e2193c5780a75
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Rôle N° 13/01889 [P] [Y] C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Grosse délivrée le : à : Me Delphine MORAND SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre B
61629f7335a5d4e0c2ddc9d8
25 septembre 2012
25 septembre 2012
11/15005 [D] [L] [A] [Y] [H] épouse [L] C/ [B] [O] [E] [V] épouse [O] [F] [P] [O] Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
6162b2504abc2618d50e04fd
16 octobre 2012
16 octobre 2012
CRESS C/ SA RISC GROUP SAS PARFIP France Grosse délivrée le : à :la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle4e Chambre A
6162be9699b588421c5e3920
22 juin 2012
22 juin 2012
ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02197.
Source officielle8e Chambre C
6162c833b820aa60963d8464
6 décembre 2012
6 décembre 2012
d'AIX-EN-PROVENCE INTIME SA SOGELEASE FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583ce4
18 octobre 2011
18 octobre 2011
DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE A.G.P.M.E. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 12] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
6162fdf63ebbdffcbea6aa70
29 mars 2012
29 mars 2012
DU 29 MARS 2012 HF N° 2012/237 Rôle N° 11/03116 [R] [O] C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SIMONI SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86162
28 mars 2002
28 mars 2002
L'ARRET: (Réf. dossier) CONTRADICTOIRE 2 NOM DES PARTIES Monsieur Georges X... né le XXXXXXXXXXXXXà OUJDA (MAROC) 36 rue des lois 3 1000 TOULOUSE représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre A
6163122a615c943a65e043db
20 septembre 2011
20 septembre 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/13410 [J] [A] [H] C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP MAYNARD - SIMONI
Source officielle1re Chambre A
61631528e03efc4516bd2e78
31 janvier 2012
31 janvier 2012
[R] [O]-[H] C/ SCP [D]- [H] [D] - [O] [H] [P] [H]-[D] [B] [D] [G] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE
Source officielle3e Chambre A
61631c5648f63659ca90a5ff
23 février 2012
23 février 2012
IMPRIMERIE HORIZON SOCIETE HEIDELBERG FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée
Source officielle1re Chambre A
616348ea543823d76b0316d5
31 mai 2011
31 mai 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/10639 SCI GIOFFREDO [R] [M] [Y] [E] C/ SARL TISO AZUR Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2b
16 mai 2008
16 mai 2008
ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe SILVE, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE, 52 Traverse de Fontmerle
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83b
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CAPPONI-LANFRANCHI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE CAISSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ceb1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Maître Dominique ARCADIO, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69d
19 février 2008
19 février 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON substitué par Me VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE Madame
Source officiellePage 52 sur 185