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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
613722adcd580146773fffb7
16 avril 1996
16 avril 1996
Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Odent, avocat de la société Gestel Locowtel, les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722b0cd5801467740027b
11 juin 1996
11 juin 1996
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme A..., de Me Blondel, avocat des
Source officielleciv1
613722f3cd580146774039d3
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv1
613722f8cd58014677403dd2
22 janvier 1998
22 janvier 1998
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Fée, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722fccd5801467740409d
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officiellecomm
613722c8cd58014677401679
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Z..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Banque Rivaud, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.
Source officielleciv3
613722c9cd5801467740173c
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Fossereau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401798
19 novembre 1996
19 novembre 1996
X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Clinique Pasteur, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722cccd58014677401966
19 novembre 1996
19 novembre 1996
Duy, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723f3cd580146774104bc
15 mai 2002
15 mai 2002
Lemontey, président, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la société Hertz France, de la SCP Bachellier et Potier de Varde, avocat de M.
Source officielleciv1
6137234dcd58014677407fcc
6 octobre 1999
6 octobre 1999
X..., de Me Boullez, avocat du Groupement francais d'assurances, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Probat, les conclusions de M.
Source officielleciv1
6137234dcd5801467740802c
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Jean-Pierre Ghestin, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, de la SCP Le Bret et Laugier
Source officielleciv1
61372352cd58014677408422
22 juin 1999
22 juin 1999
X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
61372352cd580146774084ac
5 mai 1999
5 mai 1999
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306134_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A, représenté par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c53
12 novembre 2014
12 novembre 2014
d'appel de céans, ordonnant l'attribution préférentielle à Mme Z... de l'appartement situé 12 Boulevard Mme Mère pour une valeur de 94 494 euros et à Mme X... de l'appartement situé Résidence Les Lauriers
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d67296
24 avril 2025
24 avril 2025
Par ordonnance en date du 11 décembre 2024, la société [Adresse 3] [Adresse 2] lauriers a été déclarée irrecevable à conclure. La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 février 2025.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2502230_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Launois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Maritime a rejeté son recours tendant à reconnaître
Source officielle2ème chambre
DTA_2302785_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Launois, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210634
17 septembre 2020
17 septembre 2020
.. d'entretenir la haie végétale du côté de leurs fonds, de sorte qu'ils sont mal fondés en leur demande d'élagage, taille et entretien sous astreinte des végétaux composant ces haies (composée de lauriers
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