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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725ddcd580146774211c0
17 mai 2001
17 mai 2001
les exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps
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613725ddcd580146774211c4
17 mai 2001
17 mai 2001
méconnaît les exigences de l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps
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613725ddcd580146774211c5
17 mai 2001
17 mai 2001
les exigences de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales et le principe de la séparation des pouvoirs l'ordonnance attaquée qui, s'agissant d'une décision de 23 pages, et compte tenu du laps
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ARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suiviec/Hugues X
613724e2cd580146774192be
23 mai 1989
23 mai 1989
Laure, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1988, qui, dans l'information suivie contre Hugues X... et Danièle Z..., des
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e2cd580146774192fa
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y
613724e3cd580146774192fb
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fc
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fd
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fe
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd5801467741935e
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd5801467741935f
12 février 1990
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paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd58014677419361
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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613724e3cd58014677419362
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd58014677419363
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e5cd5801467741944d
12 février 1990
12 février 1990
paragraphes 1 à 7) ; que les caractéristiques du fonctionnement de la mutuelle constituent, en tout état de cause, le motif légitime au sens de l'article 30 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, propre à laver
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édure suiviec/Jean-Noël D
613725b6cd5801467741ff63
6 août 1997
6 août 1997
dossier et des débats que le 5 novembre 1992, vers 11 heures, Corentin Y..., salarié de l'entreprise de travaux publics Rol Lister était occupé au jointage de deux bandes d'enrobé au lieu-dit Le Plessis à Laz
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613725becd58014677420357
9 novembre 1999
9 novembre 1999
directe avec le décès de Caroline Z..., qui avait été privée, dans ces conditions, de toute chance de survie (arrêt p. 8 et 9) ; que Caroline Z... était demeurée inanimée au fond de la piscine pendant un laps
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6137230ccd58014677404bb6
27 janvier 1998
27 janvier 1998
pourvoi, d'une part, que la cour d appel devait préciser les éléments qu'elle prenait en compte pour déterminer les modèles contrefaisants ; qu'en retenant le caractère contrefaisant des modèles Apache et Laser
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61372694cd58014677426b76
30 mai 2007
30 mai 2007
conduite avec diligence, sans temps mort excessif et si, par suite, à la faveur de diligences raisonnables, il était impossible à l'autorité de l'instruction d'instruire normalement le dossier, dans le laps
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61372696cd58014677426ced
26 juillet 2006
26 juillet 2006
procédure pénale qui régissent les expertises ordonnées par le juge d'instruction et les transports diligentés par ce magistrat ; que cependant, la seule présence, passive, sur les lieux pendant un bref laps
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