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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

69fc271ccdc6046d47e260eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [H] [T] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle

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CA

Sociale B salle 2

69fc2720cdc6046d47e261fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [R] [G] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2724cdc6046d47e262fe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [E] [C] épouse [A] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2729cdc6046d47e26421

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [A] [S] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc272dcdc6046d47e26522

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [I] [L] épouse [S] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2735cdc6046d47e26710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [N] [C] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [Q] [G] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [Y] [A] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [B] [G] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [A] [V] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2750cdc6046d47e26dd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [O] [G] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2760cdc6046d47e27173

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [F] [C] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2768cdc6046d47e27382

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par Me Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [G] [A] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc276ccdc6046d47e27465

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Catherine CAMUS, avocat au barreau de Douai, assistée de Me Pierre-Emmanuel FENDER, avocat au barreau de Paris INTIMÉS : Mme [G] [K] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Nadir LASRI

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b34

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité venant aux droits du CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE

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CA

Chambre Commerciale

65321b8f9e4ea48318f5b112

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : G.A.E.C.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c694131100082385ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nadir LASRI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575b5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 29 novembre 2019, Représenté par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE

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TJ

Référés

67f57bd5bbf04ef7857beeb5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 760 Monsieur [A] [S] [Adresse 5] [Localité 18] Intervenante volontaire : SCI FRD [Adresse 10] [Localité 15] représentés par Maître Agnès LASKAR

Source officielle
CA

6ème Chambre

65a0ed385bbe450008b2ced2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [W] au sein des sociétés Ramsès et [E] - les deux associées de laSCI Reine Mère partagent donc des liens familiaux et/ou financiers avec les associés et dirigeants des deux adjudicataires défaillants

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