Il suit de là, la MAMP ayant entièrement exécuté le jugement du tribunal administratif de Marseille, et eu égard au court laps de temps s'étant écoulé depuis l'arrêt du 17 décembre 2024, qu'il n'y a pas

Dès lors, eu égard au cours laps de temps s'étant écoulé depuis l'arrêt du 31 mai 2014, il n'y a pas lieu de procéder à une nouvelle liquidation de l'astreinte.

euros), et en l'absence de toute pièce quant à l'état de la trésorerie acquise qui ne permettrait pas de couvrir les charges fixes ou variables ainsi que le versement du salaire de son employé dans un laps

analyser, ni vérifier concrètement qu'ils pouvaient recevoir la qualification d'abus de biens sociaux, compte tenu notamment de ce que le demandeur était également poursuivi pour avoir, dans le même laps

    La Cour peut certes admettre qu'une administration puisse avoir besoin d'un laps de temps avant de procéder à un paiement   ; néanmoins, ce laps de temps ne devrait pas dépasser un délai

[D] s'étaient succédé dans un enchaînement continu et dans un laps de temps extrêmement bref, de sorte qu'il s'agissait d'un accident unique et qu'[E] [L] n'avait pas perdu la qualité de conducteur ;

en particulier en dernière page de son rapport, selon lesquelles l'inventaire établi par l'assuré est exagéré puisque certains appareils électriques n'ont pas été retrouvés et qu'un seul morceau de lampe

Toutefois, le laps de temps effectivement consacré à l'examen de l'affaire s'étend sur une période de plus de cinq ans et neuf mois puisqu'il n'y a pas lieu de tenir compte des sept mois qui s'écoulèrent

    Relevant domestic law Article 22 of the Law on Administrative Proceedings (LAP) provides that persons who consider that their rights or interests protected by law have been infringed have

du congé estimant que ni la nécessité des travaux, ni leur opportunité, ni leur ampleur ne sont justifiées et qu'ils ne justifiaient pas le départ des locataires, pouvant être effectués dans un court laps

  Elle estime que le laps de temps écoulé depuis le 11 mai 1994, date de l'adoption du rapport de la Commission dans la précédente affaire, a déjà dépassé le délai raisonnable au sens de cette disposition

Elle peut admettre qu’un laps de temps soit nécessaire pour donner suite à une telle mesure provisoire impliquant une prestation positive, pour autant que toutes les démarches aient été accomplies avec

de le déclarer nul et de nul effet ; Alors qu'il résulte de l'article L 112-1 alinéa 2 du code monétaire et financier que seules sont interdites les clauses d'indexation aux termes desquelles le laps

, en sa qualité d'héritier de Mme [N] [I], sa mère, décédée en 1974 ; que l'article 789 ancien du code civil qui dispose que : "La faculté d'accepter ou de répudier une succession se prescrit par le laps

poste...Par ailleurs, l'accident n'a pas été porté à la connaissance de l'employeur immédiatement, mais à neuf heures soit trois heures après, l'intéressée ayant donc poursuivi son activité durant ce laps

Par ailleurs l'accident n'a pas été porté à la connaissance de l'employeur immédiatement, mais à 8h15, soit une heure après, l'intéressée ayant donc poursuivi son activité durant ce laps de temps.

représentants de la hiérarchie, ne se reproduirait plus ; que rien au dossier n'établit que les résultats du salarié et ses insuffisances justifiaient la répétition de tels entretiens et réunions, en un si bref laps

nettoyage des parcelles, la Cour n'a pas pris en compte, dans son arrêt du 29 janvier 2007, le devis pour les travaux envisagés dont la preuve de l'exécution n'est toujours pas rapportée en dépit du long laps