Le procès-verbal indique que ces vidéos " alternent prêches, mises en scène hollywoodiennes, films, documentaires, journaux ", et sont consacrées à Oussama Ben Laden, aux origines de l'univers selon le

, de la déclaration effectuée par la société TAT auprès des services de police et du rapport d'expertise amiable et contradictoire diligenté à la requête des assureurs par un des membres de la SA MC LAREN

LUDA prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège 14 rue Jean Lartigau 40530 LABENNE représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me

constater à plusieurs reprises lors d'un précédent arrêt de travail en 2003 qu'elle travaillait les après-midi dans une villa située à [Localité 1], dans un garage à la préparation de produits (volailles, lapins

et à ses origines ; Attendu que le 16 janvier 2013, Madame [Z] a porté plainte pour des violences exercées sur son chat par [K], le fils de l'appelante, indiquant qu'elle a retrouvé deux de ses lapins

    The Act on Compensation for Excessive Duration of Judicial Proceedings ( laki oikeudenkäynnin viivästymisen hyvittämisestä, lagen om gottgörelse för dröjsmål vid rättegång; Act no. 362/2009

plusieurs années, de Badre Eddine Akroud, avec qui il a partagé ses convictions radicales et son adhésion à l'idéologie pro-jihadiste, les intéressés, en 2018, ayant partagé leur soutien à Oussama Ben Laden

Lapin, secrétaire adjoint du comité, était habilité en cette qualité à rédiger et signer le procès-verbal de réunion, en l'absence de M. Desfontaines, secrétaire du comité.

applicant foundation did not apply to the Supreme Administrative Court (Regeringsrätten) for a review of the Government's decision under the Act on Judicial Review of Certain Administrative Decisions (Lagen

1996 the president of the Social District Council (områdesnämnden - hereinafter "the Council") of Boo decided, pursuant to Section 6 of the Act with Special Provisions on the Care of Young Persons (Lagen

applicant   1036/06 TYUKOVA KATERYNA IVANIVNA (1944) 6 December 2005 10 November 2003, Kirovskyy District Court of Donetsk   11 June 2007, Kirovskyy District Court of Donetsk 735   8867/06 LAPIN

the chairman of the Social District Council (kommundelsnämnden) of Sjödalen-Fullersta, ("the Council") decided pursuant to Section 6 of the Act with Special Provisions on the Care of Young Persons (Lagen

        In January 1992, the chief physician, acting in accordance with a reporting obligation under the Social Services Act (Socialtjänst- lagen, 1980:620), contacted the

    Les huit comités des loyers régionaux, qui ont pour tâche, en vertu de l’article 4 de la loi sur les comités des baux et les comités des loyers ( Lagen om arrendenämnder och hyresnämnder

civil rejeta la demande de la requérante, estimant que, selon les articles 1 et 2 de la loi sur la confirmation du genre des personnes transgenres ( laki transseksuaalin sukupuolen vahvistamisesta, lagen

In the meantime, on 16 October 1999, the applicant requested the Social Insurance Office, under Chapter 20 section 10 (a) of the Social Insurance Act ( Lagen om allmän försäkring , 1962:381 – hereinafter

requérante à procéder à l’enlèvement de la nouvelle maison sise sur Marum 1/8, au motif qu’elle avait été édifiée sans leur consentement, au mépris des exigences de la loi de 1904 sur l’indivision ( Lagen

un jugement du 5   décembre 1997, le tribunal de première instance, s'appuyant sur l'article   1, alinéa 4, du chapitre 2 de la loi sur la procédure de règlement des différends du travail ( Lagen

le dossier du tribunal, accessible à l’intéressé pendant toute la procédure devant celui-ci (article 19 de la loi de 1951 sur l’accès aux documents publics - laki yleisten asiakirjain julkisuudesta, lagen

  Comme prévu à l’article premier de la loi sur l’exercice de la liberté d’expression dans les médias ( laki sananvapauden käyttämisestä joukkoviestinnässä, lagen om yttrandefrihet i masskommunikation