Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Lachaux, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, Mme F C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Y..., au centre hospitalier intercommunal de Poissy, à lacaisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, et au ministre délégué auprès

X..., à laCAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, auconseil national de l'ordre des médecins et au ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Revaux, à lacaisse primaire d'assurance maladie de la Somme et au ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports.

Article 4 : Les conclusions du "Rassemblement des opposants à lachasse" tendant à l'application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Représenté par : [S] [B] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ALSEI CONSTRUCTION (SNC) [Adresse 3] : 839 320 744 Non Comparant, Non Représenté, Président : Patrick TABOURET Greffier lors des débats : Jacques LACHAL

en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, chargée du rapport, Madame Constance LACHEZE

4] Ca ETATS-UNIS D'AMERIQUE Né en, [Date naissance 1] 1981 Non Comparant, Non Représenté, , [Adresse 5] Non Comparant, Non Représenté, Président : Carole FLEURY Greffier lors des débats : Jacques LACHAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Madame Vanessa LACHAT, Monsieur Jacques CHABAUX, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WJU MINUTE n°25/140 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence HAIAT Greffier : Monsieur Yann LACHAT

procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 25/01488 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VER MINUTE n°25/139 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence HAIAT Greffier : Monsieur Yann LACHAT

procédure civile) AUDIENCE DU 01 Avril 2025 N° RG 24/10740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HU3 MINUTE n° 25/138 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence HAIAT Greffier : Monsieur Yann LACHAT

313115 INTIMEE : [C] [Y], représentée par Me Camille LANKRY, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0007IXP ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Constance LACHÈZE