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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639b96a876d6c869757c52

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Signé par Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e76c25a97f0381f56c8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9478e

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Clôture : 05 juin 2018 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 février 2019 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200776_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2201081_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101108_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200075_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Hegesippe, rapporteur public, ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200111_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100834_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, première conseillère, présidente d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400583_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lacau, présidente, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Topsi, conseillère.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401176_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2401625_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M. Ramin, - les observations de Me Guérin pour M. B...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405101_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... F...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408276_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Le jeune F...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408599_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2500020_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le rapport de Mme Lacau et les conclusions de M. Monlaü ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300796_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Délibéré après l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Khater, présidente, Mme Lacau, première conseillère, M. Jégard, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601618_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par une décision du 2 mars 2026, le président du tribunal a désigné Mme Lacau, première conseillère, pour statuer notamment sur les litiges visés par l’article L.521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04002_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur l'intervention de l'association Maison des lanceurs d'alerte : 2.

Source officielle
CC

soc

6079b0f19ba5988459c50d75

Cassation

20 février 1986

20 février 1986

X..., que la société Alsacienne de Supermarchés avait recruté en qualité d'employé de bureau le 10 janvier 1977, avait le 10 septembre 1979 en empochant une paire de lacets puis en passant à la caisse

Source officielle

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