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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7f
19 mai 2016
19 mai 2016
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146caa
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81915
4 février 2016
4 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1118
21 janvier 2016
21 janvier 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre ,et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f7
4 juin 2015
4 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e2bc25a97f0381f52f3
13 novembre 2014
13 novembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518420_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500039_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé 33 rue du Champ de Tir, appartement 33, 2ème étage, à Nantes (44300), et géré par l'association Saint-Benoît Labre
Source officielle3e chambre civile
6528df72aaebb88318fda5b4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
NOTAIRES 8 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la SCP [N] ESPERCE JOSUE, [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93645
13 avril 2023
13 avril 2023
LAICK-ISENBERG-JULLIEN-SAUNIER, avocat au barreau de NIMES SCP [Y] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e93647
13 avril 2023
13 avril 2023
Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16e
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame LABAYE
Source officielle3e chambre civile
662b43c8fe25450008314900
25 avril 2024
25 avril 2024
BENEDETTI-[I]-GALLY-DARISCON prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS
Source officielle3e chambre civile
697371d3cdc6046d476ab5ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Patrick DAHAN, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [F] [L] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Gilles LASRY
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
(avocat plaidant) APPELANTS ET : Me [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Gilles LASRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3d8c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY, Conseillère ; Greffier, lors des débats : Monsieur Edouard LAMBRY
Source officielle1ère Chambre
60325718c2e6448c790192d4
20 février 2018
20 février 2018
[Adresse 2] SELARL [T] - [K], cabinet d'avocats [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par la SCP PERSONNAZ - HUERTA - BINET - JAMBON, avocats au barreau de BAYONNE assistés de Maître Gilles LASRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f10fa
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Bruno BLANC,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60368a6263d4662d74dd9b2b
8 octobre 2015
8 octobre 2015
Patrice LABEY, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
25 octobre 2001
la Cour LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANOEAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 20 rue Brumel - 75017 PARIS représentée par le SCP LABORY-MOUSSIE
Source officiellePage 52 sur 99