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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
24 avril 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #J0008 S.A.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839eb342d338c20d314c9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 05 Juillet 2024 9ème
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Dominique PENIN, membre du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS &
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603269fd5ecb8c9ea8349597
7 février 2018
7 février 2018
1] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Aurore GUIDO, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 INTIMEE Société TSAF OTC [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60327e43963afdb244d07332
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Denis DELCOURT POUDENX (de l'AARPI DDP avocats), avocat au barreau de PARIS, toque : R167 INTIMEE SA TSAF OTC [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 450 959 341 représentée par Me Muriel KRAMER-ADLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163ee7b3ae8501efbbc5354
25 novembre 2009
25 novembre 2009
représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] représentées par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistées de Maitre MASPETIOL LUNVEN Géraldine avocat plaidant cabinet KRAMER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me KRAMER, avocat au barreau de SENLIS
Source officielle1ère Chambre
62721939228a02057de675c3
3 mai 2022
3 mai 2022
11100 NARBONNE Intervenants volontaires et es-qualités d'héritiers de leur père, Monsieur [P] [B], décédé Représentés par Maître JEAN-LOUIS, avocat au barreau de TARBES, assistés de Maître KREMER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1025DEC005910313
25 octobre 2018
25 octobre 2018
25/11/1970 György Czeilinger 21/09/1965 Gábor Devecsai 05/10/1974 Szilárd Hamar 25/11/1976 Ferenc Hassza 28/11/1966 Barna Katona 17/01/1955 Zoltán Kőszegi 29/06/1967 János Kovács 01/07/1943 István Krémer
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056cbf9fd47c90a136d6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE - CIPAV Agissant poursuites et diligences de son directeur, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Cécile KREMERS
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
futurs à apprécier par le tribunal; - un préjudice esthétique fixé à 1,5/7; - des souffrances endurées évaluées à 3,5/7; - un préjudice d'agrément total et définitif concernant la pratique du krav-maga
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502514_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502958_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au cours de l'audience publique du 30 juillet 2025, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Sarac-Deleigne a lu son rapport, informé les parties qu'elle était susceptible de fonder sa
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601104_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504399_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 4 novembre 2025 en présence de Mme Kremer, greffière d’audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301084_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
KREMER La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500238_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Au cours de l'audience publique du 4 février 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B, présente,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505058_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505134_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
KREMER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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