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2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c138b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Depuis l'année 2000, plusieurs procédures opposent monsieur [X] [R] à la SARL TRAJELIS concernant un droit de passage que cette dernière revendique pour accéder à ses propres parcelles constituées notamment

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2106017_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

définitivement le caractère constructible de cette parcelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100464_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

préalable en vue de créer 6 lots à bâtir sur ladite parcelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305141_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Si cette parcelle est elle-même issue de la division de la parcelle cadastrée à l'origine section AB n° 59, elle n'est pas concernée par l'emplacement réservé n° 7 qui, après alignement et division de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204256_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, M. et Mme B et E D, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Jean LAUNAY, avocat au barreau de PARIS (D1355) COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a2255379800088473ff

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La seule mention de servitude figurant dans cet acte notarié concerne une servitude de passage cocher constituée à l'aspect ouest de la propriété de M. et Mme [G], cette servitude de passage n'étant pas

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd969a9931ece55729f1b8e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

DBVB-V-B7C-BCOZV [M] [X] C/ SAS BELAMBRA CLUBS Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2020 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bfdec80a69f3c1dc5bb

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Dominique Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Jean-Luc Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a90

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Régis X... ... comparant en personne, assisté de Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c2

Appel

10 janvier 2016

10 janvier 2016

La SCI du Domaine de Couran a vendu par acte du 30 décembre 2003 à Ahmed Z... dit E...les parcelles cadastrées CM 53, 52 et 54, lequel a revendu ses parcelles par acte du 16 août 2011 à la société V Estates

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6032ab4319365e22ffafba81

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

postulant, et par Me Pierre PUJOL, avocat au barreau de NÎMES, plaidant INTIMES : Madame [M] [P] membre de la société [W] [D] ET [M] [P], es qualité de liquidateur judiciaire de la société LOUIS JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897e0

Appel

12 juillet 2007

12 juillet 2007

prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux même fins que celles soumises au premier juge même si leur fondement juridique est différent », le juge a l'obligation de rechercher le but

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204841_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

construire sollicité sous le numéro PC 078 311 21-0133, en vue de la surélévation et de l'extension d'un immeuble destiné à constituer sa résidence principale au 74, boulevard Jean

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CA

Chambre 1-9

69df280bcdc6046d474891b2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] C/ S.A.S. [1] Etablissement [2] Etablissement TRESORERIE [Localité 1] AMENDES Etablissement CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE SERVICE AIDE SOCIALE Etablissement POLE EMPLOI PACA

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD004800007

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107016_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Elle est divisée en trois parcelles, chacune étant contiguë à un lot du projet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb69

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310197

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

non bâties, contiguës aux bâtiments objets des baux à construction, sont la propriété des époux X... depuis le 18 janvier 1974 (parcelles [...] et [...] anciennement [...]), le 18 avril 1979 (parcelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

660e43200740db0008fa968d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

promesse, le prix des parcelles restantes était de 19.720 euros.

Source officielle