LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème

Jean-André X..., demeurant ..., Les Marguerites, entrée A à Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Yves, André X..., demeurant à en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Gisèle Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

F..., Suzanne F..., Alain G..., Gilbert H..., Jean-François I..., Bernadette R..., Léonardo J..., Josiane S..., Roger K..., André L..., Guy M..., Marcel N..., Gérard U... et Camille P... sont recevables

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Didier Z... et Madame Françoise COTE se sont mariés le 30 janvier 1976 après avoir adopté le régime de la séparation des biens.

Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M. Bernard Pondepeyre, 51 / de M. Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M.

Félix André K..., M. Gérald Christine K..., M. Jean-Martial K..., M. Fred K..., Mme Madeline K..., Mme Justine H..., Mme Sully Felicia X..., Mme O... MARGUERITTE, Mme Emma K..., Mme Thérèse Y..., M.

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, ayant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 mai 2012 en audience publique

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur André X..., non comparant ... 88540 BUSSANG

Jean-Claude XX..., demeurant ..., 29100 Douarnenez, 27 / M. Alain XY..., demeurant ..., 28 / M. Bernard XZ..., demeurant ..., 29 / M. André XA..., demeurant ..., 30 / M.

André M..., 30 / de Mme Marie-Françoise XC..., 31 / de Mme Nicole XF..., 32 / de M. N. O..., 33 / de Mme Josette XB..., 34 / de Mme Eléonore XY..., 35 / de Mme Yvette V...

Marc, demeurant ... (Nièvre), 10°) Madame M... Chantal, demeurant ... (Nièvre), 11°) Mademoiselle O... Jeannine, demeurant Résidence Jeanne d'Arc, ... (Nièvre), 12°) Monsieur P...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AUBE, en date du 23 novembre 1993, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vol avec violences ayant entraîné la mort ; Vu le mémoire

Mme Y..., l'arrêt retient que si le mariage n'a duré que deux ans jusqu'à la date de séparation, il résulte du dossier que la vie commune a duré environ six ans et ajoute que Mme Y... a assisté son mari

somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Manustock ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Suivant acte de commissaire de justice du 26 janvier 2023, la SCI de Saint-André, déclarant agir en vertu d'une part d'un acte authentique exécutoire d'ouverture de crédit en date du 19 mars 1989 en vertu

Jean Lepreux, demeurant 76, rue de l'Eglise, 75015 Paris, 8 / de M.

Jean A..., demeurant résidence des Fleurs "Les dalhias", n° 24, Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre