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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
65a97b0819a7f19a78307bef
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ailleurs, les dépens seront laissés à la charge de la CPAM de Seine Saint-Denis sauf les frais d’expertise qui seront mis à la charge de la CPAM de Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893f6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89959
28 septembre 2007
28 septembre 2007
l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) Mme Nicole Y... ... 59224 THIANT Représentée par Me AVELINE substituant Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89998
28 septembre 2007
28 septembre 2007
La CPAM de Valenciennes demande à la Cour de réformer le jugement frappé d'appel, en ce qu'il a déclaré la décision de prise en charge de la maladie de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105995_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Un bilan radiologique et un scanner se révèlent normaux et un angioscanner réalisé le 9 février permettra d'écarter toute embolie pulmonaire.
Source officiellePPP Contentieux général
6801431470f05fda0a9551fb
8 avril 2025
8 avril 2025
En l’absence de preuve de paiement des loyers et des charges, Monsieur [D] [E] sera donc condamné au paiement de la somme de 8.258,07 euros au titre des loyers et charges échus et impayés, hors réparations
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf88
16 avril 1991
16 avril 1991
Richard, Maire Charles, F... François, Y... Gérard, B... Bernard, G... Alain, Z... Vincent, A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Orientée aux urgences du CHU de la Timone, le scanner cérébral est en faveur d'un AVC ischémique frontal gauche.
Source officielle1ère Chambre
6032d6bd33d9c54b512f19f0
21 novembre 2017
21 novembre 2017
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 juin 2017, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
697b6dd7cdc6046d471e6c06
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à Me Florence BATS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 08 Janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul
Source officielleChambre des Etrangers
64c0b91da67f3dd969e550bb
25 juillet 2023
25 juillet 2023
chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110278
3 mai 2018
3 mai 2018
Jean-Pierre Z..., 3°/ à M. Afshin A..., 4°/ à M. Arnaud B..., 5°/ à M. Gérard C..., domiciliés [...] , 6°/ à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210199
14 mars 2019
14 mars 2019
médicale, dire et juger que la symptomatologie décrite par le certificat médical du 15 juin 2011 était imputable à un fait accidentel survenu le 12 mars 2010, et ordonner en conséquence la prise en charge
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908b9
16 novembre 2012
16 novembre 2012
F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] Madame [I] [V] [Y] es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] représentées par la SCP LETU- ITTAH -PIGNOT-ASSOCIES (Me Jean-Jacques
Source officielle3e Chambre B
61628cd2293034a8c342f70e
27 juin 2013
27 juin 2013
Patrick GERBI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis
Source officielleRéférés Cabinet 2
69cd7026cdc6046d47c7d244
1 avril 2026
1 avril 2026
DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4P Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Jean
Source officielle9e Chambre B
603401ffd9577db1c0628ffc
17 février 2017
17 février 2017
[F], testeur le 15 février 2013 Sur l'imputation de ces griefs à Mme [G] [M], l'employeur soutient qu'elle était la seule en charge de la facturation.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cc8
30 mars 2006
30 mars 2006
No RG : 04/04137 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Mai 2004 REF : LB/MD APPELANT Monsieur Jean Jacques X... né le 15 Décembre 1952 à HAUBOURDIN (59320) ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
Suite à des travaux près du lycée Jean Monnet nous perdons de vue le véhicule Scat conduit par Mme [V] [P] il est alors 14h45.
Source officielleRéférés
69cecad0cdc6046d47e73c29
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4FP NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc
Source officiellePage 52 sur 100