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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01159
20 novembre 2012
20 novembre 2012
- dernier point : Jean-Claude X... a maintenant un impact limité sur la marche des affaires, il ne remplit plus son devoir d'exemplarité par un engagement sans faille conforme aux valeurs culturelles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe9
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
3 février 2011
au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Sur les autres préjudices - chape de béton cirée L'expert a constaté que la SAEM n'avait pas réalisé cette chape prévue à son marché et l'absence de joint inox Il résulte de l'échange de correspondances
Source officielle2ème CH - Section 1
64364d6229c3df04f589a5b6
11 avril 2023
11 avril 2023
PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101229_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le syndicat intercommunal de la Baie de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et l'extension des bâtiments
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a0d
7 avril 1999
7 avril 1999
Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / l'entreprise Le Vieux chêne, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour
Source officiellecr
écembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Jean C
613725a8cd5801467741f8e2
2 juillet 1997
2 juillet 1997
d'administratrice légale de sa fille mineure Stéphanie, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 1er décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société par actions simplifiée ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE (ci- après la société MARC ROZIER) à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 13 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
la Cour Ayant pour conseil Maître CHEVALIER Jacques, avocat INTIMÉES SA COLAS NORD PICARDIE représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social 235 Bd Clémenceau - BP 6029 - 59706 MARCQ
Source officiellesoc
6137231ecd58014677405a39
9 avril 1998
9 avril 1998
société à responsabilité limitée, dont le siège est Entreprise de nettoyage, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale) , au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd4d
22 octobre 2012
22 octobre 2012
MARC Z..., liquidateur de l'Entreprise Monsieur Marc Z... ... 97180 SAINTE-ANNE es qualité de liquidateur de L'EURL LE CLUB SAINTANNAIS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle6e Chambre B
6032ea458ee8325e2f1b4dd4
7 novembre 2017
7 novembre 2017
Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300420
26 mars 2014
26 mars 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 novembre 2012), que l'association de gestion de l'enseignement catholique du Collège Jeanne-d'Arc
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
20 mars 2008
Jean- Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00776
9 mai 2018
9 mai 2018
Jean-Philippe X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 mars 2017, qui a prononcé sur un retrait de crédit de réduction
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63538887513cb5adff943753
21 octobre 2022
21 octobre 2022
du marché 'vente' pour les revendre sur le marché 'locatif et institutionnel'.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101289
5 novembre 2014
5 novembre 2014
et dynamique manipulait habilement son mari à son gré et était intéressée par son argent, n'est étayée par aucun élément pertinent et ne saurait suffire à démontrer le grief allégué ; que Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f64
20 janvier 2014
20 janvier 2014
de nationalité Française né le 06 Mars 1955 à FES (MAROC) Profession : Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Marie-Christine DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a3a
16 septembre 2013
16 septembre 2013
à la loi. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Gilles Y... et Maria Da Conceiçao X... ont contracté mariage le 31 mars 1979 devant l'Officier de l'Etat Civil de la commune de Crocq
Source officiellePage 52 sur 689