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5 525 résultats pour « Jean FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a600

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CABINET FOCH la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES COPIES le à Jean X... La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00036

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

L... et Jean-Luc G... et une mesure d'interdiction de gérer contre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6628a179b2cb67000826a5a7

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

RAMEAU et Me Guillaume VATIN, avocats au barreau de PARIS, toque : E1776 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES CELLIERS ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Pierre ECHARD-JEAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f470

Appel

21 février 2012

21 février 2012

SA CLINIQUE JEANNE D'ARC, tous regroupés aujourd'hui sous l'appellation HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60330c1e29a7297e4cdc6c0c

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 OCTOBRE 2017 (Rédacteur : Monsieur Jean-François SABARD, Président,) PRUD'HOMMES N° de

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403e7f

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré son action irrecevable alors que, selon le moyen, pour décider que la possession d'état d'enfant légitime du jeune Arnaud était dépourvue d'équivoque,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10273

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

qualité d'ayant droit de Jean-Pierre X..., 3°/ M.

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CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87860

Appel

23 juin 2005

23 juin 2005

VOISIN et la SA CARRIERES IRIBARREN, a été exécuté entre la Société JEAN VOISIN et les sociétés Raymond IRIBARREN & Fils et CARRIERES DU CONFOLENTAIS, [*condamné la Société JEAN VOISIN à payer à la Société

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CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Les salariés de la filière d'exploitation à laquelle appartient Madame [S] bénéficient d'avantages en raison de la catégorie professionnelle, qui ne sont pas accordés aux employés de la filière administrative

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00781

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Pierre Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Joël A..., domicilié [...] , 5°/ M. Gilbert B..., domicilié [...] , 6°/ M. Mimoun C..., domicilié [...] , 7°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

Z... par l enquêteur de la COB) ; que pour l exercice commencé le 1er janvier 1990, le contrôle des LNF a été suivi, pour le cabinet Jean Arthuis, autre commissaire aux comptes, par M.

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-Claude, - S... Richard, - T... Ekrem, - U... Philippe, - V... Eric, - V... Jacques, - XW...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Jean-Noël X...

Source officielle
CC

comm

LE, sauf en ce qu'il déboute M. X... de ses demandes dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01092

Cassation

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Pierre C..., ancien directeur des filiales chimiques du groupe Total, qui évoquait un travail de technico-commercial alors que les deux co-gérants s'occupaient de la fabrication et des chantiers ; que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d71

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Christian X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031f0b7309c562936bb0000

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

S'agissant de la filière tabac-distribution, M. Y... Z... exprimait dans un mail du 08 novembre 2012 adressé à M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Source officielle
CC

cr

6079a8dc9ba5988459c4f215

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Jean-Louis, - Z... Daniel, - A... Armand, - B...

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a568cdc6046d476ef8ee

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La présente décision a été signée par Monsieur CAPALDI Antoine, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802184

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Jean-Louis A demeurant ... ; M.

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