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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e39a1
20 avril 2022
20 avril 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
627ca8664781dc057dee7c0a
11 mai 2022
11 mai 2022
délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca6ba2e11d0d562967dcd4
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9e41adf4ea523a471d711
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801d
8 février 2006
8 février 2006
référé rendue le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 04/01096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88043
6 février 2006
6 février 2006
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No Section :B No RG : 03/04493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807d
13 mars 2006
13 mars 2006
déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No RG :03/2312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd8844c
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 95200 SARCELLES représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000151 rep/assistant : le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS) INTIMES LA PRESENTE CAUSE A
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
RG : 03/02476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP FIEVET-LAFON SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officiellecomm
6137225bcd580146773fc499
30 mai 1995
30 mai 1995
industrielle Jules Verne 2, Le Port (Réunion), 5 / de la société AGS Guadeloupe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est boulevard Marquiset de Houelbourg, zone industrielle de Jarry
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106197_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A L'Héréec, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision des 24 et 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest a prononcé
Source officielle3e chambre civile
627df8eb0d41e0057d43e47c
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur les responsabilités : L'expert indique que les désordres sont imputables à l'entreprise Jamy, l'étanchéité n'étant pas conforme aux règles de l'art et souffrant de nombreuses malfaçons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd9050a
25 janvier 2013
25 janvier 2013
Mademoiselle Jany Robert X... ... 97139 LES ABYMES représentée par Me Régine CELCAL, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, et Me Harry J.
Source officiellecomm
6137239acd5801467740bec4
6 juin 2001
6 juin 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, voie zone industrielle de Jarry
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
IMMOBILIERE 32,rue Schoelcher 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : AGF ASSURANCES - DELEGATION GUADELOUPE Zac de Houelbourg BP 2458 97085 JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc2
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fce
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10880
20 juin 2018
20 juin 2018
EDF, 92050 Paris-La Défense cedex, 2°/ au syndicat CGT, 3°/ au syndicat CFDT, 4°/ au syndicat FE-CGTG, ayant tous trois leur siège chez EDF production électrique insulaire SAS, site Jarry, [...] , 5
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
FARMIMMO ayant son siège rue Alphonse Forest, Immeuble Actualis, ZI Jarry Baie Mahault 97 GUADELOUPE agissant poursuites et diligences prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avoués à la Cour - N du dossier 05000106 assistée
Source officiellePage 52 sur 116