Jardel, conseiller doyen rapporteur, M. Pronier, conseiller, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1273 F-D Pourvoi n° E 16-20.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° J 15-16.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 742 F-D Pourvoi n° Y 15-16.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

SAUVES CHEMAMA Dominique, avocat au barreau de NICE Partie civile, appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du JEUDI 16 FEVRIER 2006, Monsieur le Président JARDEL

avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Février 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Denis JARDEL

Par jugement du 7 février 2023, le tribunal judiciaire de Bourgoin Jallieu a ouvert le redressement judiciaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 JUILLET 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/01327) rendu par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2020 Appel d'une décision (N° RG 19/00061) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 25 novembre 2019

N..., il travaillait en qualité d'agent commercial sur un autre secteur pour la société « Jacmel », immatriculée au Luxembourg, que la saison, dont Y...

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la

Jariel, conseillers référendaires, M.

Jariel, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Meano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. X..., l'avis de M.

Jariel, Mme Schmitt, M.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, M.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mmes Gallet, Davoine, M.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, M.