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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2606047_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Janicot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0129DEC005510600

Admin. suprême

29 janvier 2002

29 janvier 2002

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 55106/00 by Janina

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD005510600

Admin. suprême

5 novembre 2002

5 novembre 2002

/00) against the Republic of Poland lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Polish national, Mrs Janina

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1188

Admin. suprême

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Several hours later the applicant and his friend were found, still unconscious, by janitors, who called an ambulance.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC006211319

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 62113/19 Stefania Janina

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f50ecdc6046d47b7dcc4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

rôle : 2024000373 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Luc JANICOT

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66878ca605d6f7f678d48f1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent JANOCKA

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309834_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305161_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60365e7ccdbdf4beb9d888c0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

NOVEMBRE 2015 cl N° 2015/394 Rôle N° 14/15110 SCI IMEZZO C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403551_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403560_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2403576_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2404102_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 16 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fa3

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

Anne S... épouse A... a acquis une Austin Mini... 06 le 27 octobre 1996 à un dénommé José T... selon la carte grise, alors que depuis le 25 juin 2006 elle était immatriculée à la Préfecture au nom de Janik

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619490

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623438

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

Janicot, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE "LES MAISONS DE PAUL VAREILLES", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Viney, pour M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008096713

Admin. suprême

17 mai 2002

17 mai 2002

Janicot, Conseiller d'Etat-; - les conclusions de Mme Maugu¨é, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par le ministre de l'équipement, des transports et du logement

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042520643

Admin. suprême

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M

Source officielle

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