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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2205131_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Bodin-Hullin, Rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01051_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01190_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2308242_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309261_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brand, représentant Mme et M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309404_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

François Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lougraida-Dumas, représentant la société Halis, société requérante, - les observations de Me Verrier, représentant la métropole de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401191_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Richard, pour Mme A..., requérante, - et les observations de Me Decaudaveine, pour la commune de Marcy-l’Etoile.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401310_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401558_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathevon, pour la SAS Cusin-Masset et Picart, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403090_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Verrier, représentant M. C..., requérant, - celles de Mme D..., représentant la commune de Villeurbanne, - et celles de M. H....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402217_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Eard, pour M. C..., requérant, - et les observations de Me Jacques, pour la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404527_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403562_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Perrin, représentant M. D..., et de Me Garifulina, représentant la commune de Brindas.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403634_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 3 juin 1979, est entré sur le territoire français en 1983, alors qu'il n'avait que quatre ans.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404288_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Bevalot pour la société European Homes 275, requérante.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2407915_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408087_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Jacques, représentant la société Optimum lotisseur-promoteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408750_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnon, représentant M. B... et Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409668_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Le Priol représentant la société Confiance Promotion, - et celles de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2409952_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Boulisset, pour Mme B... et autres requérants, - et les observations de Me Trimaille, pour la commune de la Mulatière.

Source officielle

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